Comment effectuer un stage à l’étranger en 2019 ?

PAIE STAGIAIRES
Fiche pratique

Depuis la loi du 10 juillet 2014, des stages en entreprise peuvent s’effectuer à l’étranger. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

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LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014

​Les nouvelles conditions depuis le 12 juillet 2014

Afin de favoriser la mobilité internationale, des nouvelles conditions sont instaurées pour des stages (ou périodes de formation) effectués à l’étranger.

Nota : pour chaque stage ou période de formation en milieu professionnel à l'étranger, est annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

Article L124-19

Créé par LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1

Pour favoriser la mobilité internationale, les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être effectués à l'étranger. Les dispositions relatives au déroulement et à l'encadrement du stage ou de la période de formation en milieu professionnel à l'étranger font l'objet d'un échange préalable entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et l'organisme d'accueil, sur la base de la convention définie au deuxième alinéa de l'article L. 124-1.

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Outil de gestion RH et de la paie

Gratification stagiaire

Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
1 Formulaire CERFA
21 Fiches pratiques

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Gratification stagiaire

Les engagements LégiSocial