Le régime social des gratifications stagiaires en 2021

PAIE STAGIAIRES
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous présente le régime social des gratifications versées aux stagiaires, y compris lorsque la gratification est versée de façon volontaire. Une précision vient de nous être apportée concernant le régime Alsace-Moselle.

Sommaire

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​Champ d’application de la franchise

Le bénéfice de la franchise n’est accordé que si la situation de stage est avérée.

Les stagiaires concernés par le dispositif de franchise sont ceux mentionnées aux a, b et f du 2° de l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale, soit :

  • les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique ;
  • les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus ;
  • les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie par le livre IX du Code du travail ;
  • Les stagiaires visés à l’article L. 4153-1 du code du travail.

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Outil de gestion RH et de la paie

Gratification stagiaire

Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
1 Formulaire CERFA
21 Fiches pratiques

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Gratification stagiaire

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