Stage en entreprise : délai de carence, report ou interruption en 2023

Paie Stagiaires
De façon détaillée, notre fiche pratique vous informe sur le délai de carence entre 2 stages, ainsi que les conditions de report ou d’interruption des stages en entreprise, selon les dispositions en vigueur en 2023.
Sommaire
  1. Instauration d’un délai de carence 
  2. Interruption ou report de la période de stage

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Montant gratification stagiaire en 2023

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
  • 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
  • 2 Outils de calcul
  • 21 Fiches pratiques
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 LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014

Instauration d’un délai de carence

La loi du 10 juillet 2014 précitée, instaure un délai de carence légal.

Ainsi l’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal :

  • Au 1/3 de la durée du stage précédent.

Pas de délai de carence

Ce délai de carence n’est toutefois pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.

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Gratification stagiaire

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Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
  • 2 Outils de calcul
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