De façon détaillée, notre fiche pratique vous informe sur le délai de carence entre 2 stages, ainsi que les conditions de report ou d’interruption des stages en entreprise, selon les dispositions en vigueur en 2022.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014
Instauration d’un délai de carence
La loi du 10 juillet 2014 précitée, instaure un délai de carence légal.
Ainsi l’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal :
- Au 1/3 de la durée du stage précédent.



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Gratification stagiaire
Gratification stagiaire