Stage en entreprise : congés et autorisations d’absence en 2019

PAIE STAGIAIRES
Fiche pratique

Depuis le 12 juillet 2014, les stagiaires bénéficient des congés et autorisations d’absences, pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Notre fiche pratique aborde ces dispositions en détail, dans les conditions en vigueur en 2019.

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​Préambule

La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.

Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015

 

 

​Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant

Depuis le 12 juillet 2014, les stagiaires bénéficient des congés et autorisations d’absences, pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.

Sont concernées les droits suivants :

  • Autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux en cas de grossesse, sans diminution de la rémunération (article L 1225-16) ;
  • Congé de maternité (articles L 1225-17 à L 1225-28) ;
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (article L 1225-35) ;
  • Congé d’adoption (article L 1225-37) ;
  • Congé en de l’adoption (article L 1225-46).

​Indication sur la convention de stage

Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à 2 mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois (sauf cas de dérogations temporaires qui seront précisés par décret à venir), la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. 

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Gratification stagiaire

Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
1 Formulaire CERFA
21 Fiches pratiques

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