Préambule
La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.
Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015
Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant
Depuis le 12 juillet 2014, les stagiaires bénéficient des congés et autorisations d’absences, pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.
Sont concernées les droits suivants :
- Autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux en cas de grossesse, sans diminution de la rémunération (article L 1225-16) ;
- Congé de maternité (articles L 1225-17 à L 1225-28) ;
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (article L 1225-35) ;
- Congé d’adoption (article L 1225-37) ;
- Congé en de l’adoption (article L 1225-46).
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Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
- 2 Outils de calcul
- 22 Fiches pratiques
- 5 Textes officiels
- 1 Formulaire CERFA