Gratification stagiaire /
  1. Outil de calcul et guide utilisateur
  2. Les droits des stagiaires
  3. Les notions fondamentales
  4. Droits et obligations entreprise accueillante
  5. Traitement de la gratification stagiaire
  6. Document inclus
  7. Kit de communication

Quel est le contenu de la convention de stage en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Stagiaires

L’accueil d’un stagiaire dans un établissement d’accueil contraint ce dernier à détenir une convention de stage, que la présente fiche pratique vous présente de façon détaillée, selon les dispositions en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Stages et périodes de formation d’une durée supérieure à 2 mois

Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à 2 mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois (sauf cas de dérogations temporaires précisés par décret), la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. 

Article L124-13

Créé par LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1

En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37 et L. 1225-46 du code du travail. 
Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale prévue à l'article L. 124-5 du présent code, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. (…)

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Gratification stagiaire

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
  • 2 Outils de calcul
  • 22 Fiches pratiques
  • 5 Textes officiels
  • 1 Formulaire CERFA