Titres-restaurants, cantine et frais de transports collectifs des stagiaires en 2019

PAIE TITRES-RESTAURANTS
Fiche pratique

Les stagiaires ouvrent droit au bénéfice de titres-restaurants, cantine et prise en charge des frais de transports collectifs. Notre fiche pratique vous présente tous ces droits de façon détaillée, dans les conditions en vigueur en 2019.

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​Prise en charge des frais de transport collectif

​Préambule

La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.

Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015

​Le régime en vigueur avant la loi

A la différence des salariés, les stagiaires ne peuvent bénéficier (sauf usages ou accords collectifs) :

  • D’un accès au restaurant d’entreprise ;
  • Du bénéfice de titres-restaurant ;
  • De la prise en charge des frais de transport collectif. 

​Le nouveau régime depuis le 12 juillet 2014

LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014 

Désormais, selon l’article L 124-13 nouvellement instauré au sein du code de l’éducation, les stagiaires :

  • Ont accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant ;
  • Bénéficient également de la prise en charge des frais de transport collectif.

Ces nouveaux droits sont accordés dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. 

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Gratification stagiaire

Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
1 Formulaire CERFA
21 Fiches pratiques

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Gratification stagiaire

Les engagements LégiSocial