Prise en charge des frais de transport collectif
Préambule
La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.
Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015
Le régime en vigueur avant la loi
A la différence des salariés, les stagiaires ne peuvent bénéficier (sauf usages ou accords collectifs) :
- D’un accès au restaurant d’entreprise ;
- Du bénéfice de titres-restaurant ;
- De la prise en charge des frais de transport collectif.
Le nouveau régime depuis le 12 juillet 2014
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Gratification stagiaire". Il vous reste 92% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
79.00€ ht
Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 21 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
- 1 Formulaire CERFA