Prise en charge des frais de transport collectif
Préambule
La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.
Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015
Le régime en vigueur avant la loi
A la différence des salariés, les stagiaires ne peuvent bénéficier (sauf usages ou accords collectifs) :
- D’un accès au restaurant d’entreprise ;
- Du bénéfice de titres-restaurant ;
- De la prise en charge des frais de transport collectif.
Le nouveau régime depuis le 12 juillet 2014
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Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
- 2 Outils de calcul
- 22 Fiches pratiques
- 5 Textes officiels
- 1 Formulaire CERFA