Les stagiaires ouvrent droit au bénéfice de titres-restaurants, cantine et prise en charge des frais de transports collectifs. Notre fiche pratique vous présente tous ces droits de façon détaillée, dans les conditions en vigueur en 2022.
Sommaire
- Prise en charge des frais de transport collectif
- Préambule
- Le régime en vigueur avant la loi
- Le nouveau régime depuis le 12 juillet 2014
- Entrée en vigueur
- Remboursement des frais de transport : les précisions apportées par la lettre circulaire ACOSS
- Cantines et titres-restaurants
- Accès à la cantine
- Attribution des titres restaurant
- Cas particulier des stagiaires non gratifiés
- Des conditions d’exonération non remplies
- Une exonération si les avantages < seuil de franchise
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Prise en charge des frais de transport collectif
Préambule
La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.
Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015
Le régime en vigueur avant la loi
A la différence des salariés, les stagiaires ne peuvent bénéficier (sauf usages ou accords collectifs) :
- D’un accès au restaurant d’entreprise ;
- Du bénéfice de titres-restaurant ;
- De la prise en charge des frais de transport collectif.
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Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
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Gratification stagiaire
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