Titres-restaurants, cantine et frais de transports collectifs des stagiaires en 2022

Paie Titres-restaurants Fiche pratique

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Montant gratification stagiaire en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
  • 21 Fiches pratiques
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Prise en charge des frais de transport collectif

Préambule

La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.

Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015

Le régime en vigueur avant la loi

A la différence des salariés, les stagiaires ne peuvent bénéficier (sauf usages ou accords collectifs) :

  • D’un accès au restaurant d’entreprise ;
  • Du bénéfice de titres-restaurant ;
  • De la prise en charge des frais de transport collectif. 

Le nouveau régime depuis le 12 juillet 2014

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Gratification stagiaire

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 21 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
  • 1 Formulaire CERFA