Réussir l'intégration d'un stagiaire en situation de handicap : Droits, durée et accompagnement
Non discrimination
Le stage est encadré par les articles L.124-1 et suivants du Code de l’éducation.
Le principe de non-discrimination s’applique pleinement et interdit toute discrimination fondée notamment sur le handicap. Cette protection est étendue aux stagiaires. Un refus de stage ne peut donc être motivé par l’état de santé ou la situation de handicap de la personne.
En outre, les règles relatives à la durée de présence, au repos, aux jours fériés et à la sécurité s’appliquent dans les mêmes conditions que pour les salariés. L’organisme d’accueil doit ainsi garantir des conditions compatibles avec l’état de santé du stagiaire.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.