La mise à disposition des salariés d’espaces ou équipements sportifs est désormais exonérée de cotisations sociales.
Hygiène, santé et sécurité - Santé au travail
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Face à un salarié sous l’influence de drogue, l’employeur se doit de réagir. Le salarié est-il autorisé à consommer des stupéfiants au travail ? L’employeur peut-il le lui interdire ? Peut-il avoir recours au test salivaire ?
Quelles sont les règles applicables en matière d'alcool au travail ? Que prévoir dans le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sanctions sont prévues pour l'employé et pour l'employeur ?
La salariée enceinte, outre le régime de protection, bénéficie également d’un suivi médical particulier. Découvrez les dispositions en vigueur en 2020 à ce sujet.
Grandement modifié par la loi, le suivi médical du salarié lors de l’embauche distingue désormais différentes situations, que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Le préjudice d’anxiété n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante. La Cour de Cassation vient de l’étendre aux salariés exposés à une substance nocive ou toxique.
Depuis le 1er janvier 2019, un référent sexuel doit être désigné par l’employeur dans les entreprises de 250 salariés et plus, ainsi que par le CSE dans toutes les entreprises.
La directive européenne vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d'une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail.
Au sein d’une association, l’employeur peut être tenu pour responsable de faits discriminatoires commis par des bénévoles à l’égard d’une salariée.
La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, Plateforme RSE, vient de formuler 14 recommandations destinées à inciter les entreprises à s’engager dans une politique de prévention des conduites addictives.
Le bénéfice des IJSS est suspendu quand le salarié est déclaré apte à la reprise du travail : peu importe la nature de l'emploi résultant de cette aptitude.