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RH - Hygiène et sécurité
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La loi santé au travail du 2 août 2021 inscrit dans le code de la sécurité sociale les essais encadrés et CRPE, et intègre dans le code du travail le bénéfice des CRPE pour les salariés déclarés inaptes.
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Droit du travail Fiche pratique
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RH - Hygiène et sécurité
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RH - Hygiène et sécurité Actualité31 août 2021
La loi santé au travail du 2 août 2021 modifie le dispositif de visite médicale de fin de carrière pour les salariés soumis à une surveillance renforcée.
RH - Hygiène et sécurité Actualité27 août 2021
La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail.
RH - Hygiène et sécurité Actualité26 août 2021
La loi santé au travail du 2 août 2021 transfère des dispositions réglementaires relatives aux visites médicales dans la partie législative du code du travail.
Modèle de document25 août 2021
Note d’information pour les salariés non soumis à l’obligation vaccinale A ………………………..……, le ……………………………… Objet : Vaccination des salariés contre le Covid-19 par le médecin du travail ...
Droit du travail Fiche pratique18 août 2021
La loi santé au travail du 2 août 2021 modifie le dispositif de visite médicale de fin de carrière pour les salariés soumis à une surveillance renforcée.
RH - Hygiène et sécurité Fiche pratique16 août 2021
La loi santé au travail du 2 août 2021 réforme le service de santé au travail notamment en le renommant et en complétant ses missions.
RH - Hygiène et sécurité Actualité16 août 2021
Une nouvelle version du protocole sanitaire intégrant le pass sanitaire et l’obligation vaccinale a été mise en ligne par le Ministère du Travail.
RH - Hygiène et sécurité Actualité11 août 2021
Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du HCSP, les personnes dites vulnérables au Covid-19 peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.
RH - Hygiène et sécurité Actualité11 août 2021
Dans le prolongement de la loi de gestion de la crise sanitaire, un décret est venu préciser et assouplir le dispositif du pass sanitaire obligatoire depuis le 9 août.
Droit du travail Actualité9 août 2021
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2021, sans examen par le Conseil constitutionnel.
