Au sein d’une association, l’employeur peut être tenu pour responsable de faits discriminatoires commis par des bénévoles à l’égard d’une salariée.
Hygiène, santé et sécurité : Santé au travail
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Grandement modifié par la loi, le suivi médical du salarié lors de l’embauche distingue désormais différentes situations, que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Par publication d’un décret au JO du 3 novembre 2018, l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) connait une revalorisation au 1er novembre 2018. Quelques rappels concernant l’AAH Principe général ...
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé l’obligation de désigner des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et ...
C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté le document proposé par la DIRECCTE des Pays de la Loire. Ce document propose en effet un « questions/réponses » consacrés à l’inaptitude, au ...
La présente affaire concerne une salariée engagée en qualité d'agent de propreté. La salariée décède, le 24 février 2010, des suites d'un malaise dans les locaux de son employeur. La ...
Seconde fiche pratique consacrée au suivi de la santé au travail des salariés, nous abordons le suivi notamment après un arrêt de travail…
Les règles encadrant le suivi de la santé au travail ont été bouleversées depuis la loi travail, à cette occasion nous vous proposons 2 fiches pratiques à ce sujet, et débutons aujourd’hui par le suivi lors de l’embauche d’un salarié.
En matière de droit du travail nous connaissons depuis quelques années de nombreuses modifications. Il y a un point qui spécifiquement connait de très nombreux changements depuis la loi de ...
Dernière actualité consacrée aux nouveaux formulaires confirmés par l’arrêt du 16 octobre 2017, publié au JO du 21 octobre 2017. Nous y abordons cette fois le document intitulé « Proposition de ...
Au JO du 21 octobre 2017, est publié l’arrêté fixant les modèles d’avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement ...