Suite à la publication de la loi du 10/07/2014 au JO du 11, une nouvelle définition des stages (ou périodes de formation en milieu professionnel) est proposée.
LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014
Convention de stage obligatoire
Une convention de stage doit être conclue entre :
- Le stagiaire ;
- L'organisme d'accueil ;
- L'établissement d'enseignement.
Contenu de la convention de stage
Les mentions obligatoires présentes dans les conventions de stage sont déterminées par décret (voir notre fiche pratique à ce sujet).
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Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
- 2 Outils de calcul
- 22 Fiches pratiques
- 5 Textes officiels
- 1 Formulaire CERFA