Compte tenu du fait que la loi du 10 juillet 2014 modifie énormément le statut des stagiaires en entreprise, nous vous proposons un tableau récapitulatif des importantes modifications apportées par la présente loi.
LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014
Double suivi et durée maximale des stages
| Thèmes | Les dispositions | Articles code de l’éducation |
| Double suivi | La loi instaure le principe d’un « double suivi » du stagiaire par : 1. Un enseignant référence pédagogique au sein de l’établissement d’enseignement ; 2. Un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire au sein de l’entreprise d’accueil. | L 124-1 L 124-2 L 124-9 |
| Durée maximale | La loi fixe la durée maximale des stages à 6 mois et abroge les dérogations précédentes. Toutefois, certaines formations listées par décret bénéficient d’une période transitoire de 2 ans à compter de la promulgation de la loi. | L 124-5 |
Thèmes
Les dispositions
Articles code de l’éducation
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Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
- 2 Outils de calcul
- 22 Fiches pratiques
- 5 Textes officiels
- 1 Formulaire CERFA