La présente fiche pratique vous présente, de façon détaillée, le régime fiscal des gratifications versées aux stagiaires, y compris lorsque la gratification est versée de façon volontaire.
Sommaire
- Préambule
- Étape 1 : le régime fiscal depuis la loi du 10 juillet 2014
- Exonération sous conditions cumulatives
- Modification du Code général des impôts
- Étape 2 : le régime fiscal précisé par le BOFIP du 28/08/2015
- Conventions de stage signées jusqu'au 31 août 2015
- Conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015
- Étape 3 : le régime fiscal suite à la décision du Conseil d’État du 10 février 2016
- Présentation sur le bulletin de paie
- Seuil d’exonération en 2022
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Préambule
Plusieurs publications concernent le régime fiscal des gratifications versées aux stagiaires :
- La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014.
- Une publication de l’administration fiscale, en date du 28 août 2015, apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux gratifications stagiaires.
- Mais une décision du Conseil d’État du 10 février 2016 remet en cause ce régime, raison pour laquelle le présent chapitre s’en trouve modifié.



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Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
21 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
1 Formulaire CERFA
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Gratification stagiaire
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