Préambule
Plusieurs publications concernent le régime fiscal des gratifications versées aux stagiaires :
- La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014.
- Une publication de l’administration fiscale, en date du 28 août 2015, apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux gratifications stagiaires.
- Mais une décision du Conseil d’État du 10 février 2016 remet en cause ce régime, raison pour laquelle le présent chapitre s’en trouve modifié.
Ce sont ces 3 étapes que le présent chapitre vous propose de découvrir
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Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 21 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
- 1 Formulaire CERFA