Le régime fiscal des gratifications stagiaires en 2022

Paie Stagiaires Fiche pratique

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Montant gratification stagiaire en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
  • 21 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
  • 1 Formulaire CERFA
79€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Préambule

Plusieurs publications concernent le régime fiscal des gratifications versées aux stagiaires :

  1. La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014.
  2. Une publication de l’administration fiscale, en date du 28 août 2015, apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux gratifications stagiaires.
  3. Mais une décision du Conseil d’État du 10 février 2016 remet en cause ce régime, raison pour laquelle le présent chapitre s’en trouve modifié. 

Ce sont ces 3 étapes que le présent chapitre vous propose de découvrir 

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Gratification stagiaire". Il vous reste 96% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

79.00€ ht

Gratification stagiaire

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 21 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
  • 1 Formulaire CERFA