Préambule
La présente documentation prend en considération les nombreuses modifications apportées par la loi travail.
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016
Un nouveau régime depuis le 12 juillet 2014
LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014
Les droits accordés précédemment aux salariés sont désormais étendus aux stagiaires, le nouvel article L 124-14 du code de l’éducation le stipule comme suit :
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Gratification stagiaire". Il vous reste 96% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
- 2 Outils de calcul
- 22 Fiches pratiques
- 5 Textes officiels
- 1 Formulaire CERFA