Stage en entreprise : durées maximales de présence, repos et jours fériés en 2020

PAIE JOURS FÉRIÉS
Fiche pratique

Depuis la loi de juillet 2014, des dispositions particulières s’appliquent sur les durées maximales du travail, le respect des temps de repos et le droit aux jours fériés. Notre fiche pratique vous détaille ces différents aspects.

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​Préambule

La présente documentation prend en considération les nombreuses modifications apportées par la loi travail.

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016  

​Un nouveau régime depuis le 12 juillet 2014

LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014

Les droits accordés précédemment aux salariés sont désormais étendus aux stagiaires, le nouvel article L 124-14 du code de l’éducation le stipule comme suit : 

Article L124-14

Créé par LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1

La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait : 
1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ; 
2° A la présence de nuit ; 
3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés. 
Pour l'application du présent article, l'organisme d'accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire. 
Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. 

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Gratification stagiaire

Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
1 Formulaire CERFA
21 Fiches pratiques

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Gratification stagiaire

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