Validation trimestres de retraite des stagiaires en 2019

PAIE RETRAITE
Fiche pratique

En 2019, existe la faculté de valider des trimestres de retraite par la réalisation de stages en organisme d’accueil. Cette possibilité est toutefois ouverte sous réserve de certaines conditions bien précises, que notre fiche pratique vous présente.

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​Préambule

 

Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse, JO du 14 mars 2015

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (publiée au JO du 21 janvier 2014), l’avait annoncé dans son article 28, retrouver notre article à ce sujet en cliquant ici.

http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/938-la-loi-sur-la-retraite-est-publiee.html

Cette fois, le décret publié au JO du 14 mars 2015 le confirme : certains stagiaires vont pouvoir valider des trimestres de retraite en s’appuyant sur les périodes de stage. 

La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet, qui vous sont proposées dans la présente fiche pratique.

Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 

​Stages concernés : ceux qui donnent lieu à gratification

En préambule, et avant d’aborder en détails les nouvelles dispositions apportées par la publication du présent décret, la faculté de valider des trimestres de retraite par la réalisation de stages en organisme d’accueil n’est ouverte qu’aux stages, qui font l’objet d’une convention de stage et qui donnent lieu à gratification, débutant :

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Présentation

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
1 Formulaire CERFA
21 Fiches pratiques

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