Préambule
Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse, JO du 14 mars 2015
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (publiée au JO du 21 janvier 2014), l’avait annoncé dans son article 28, retrouver notre article à ce sujet en cliquant ici.
http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/938-la-loi-sur-la-retraite-est-publiee.html
Cette fois, le décret publié au JO du 14 mars 2015 le confirme : certains stagiaires vont pouvoir valider des trimestres de retraite en s’appuyant sur les périodes de stage.
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Gratification stagiaire". Il vous reste 97% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 21 Fiches pratiques
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
- 2 Outils de calcul
- 1 Formulaire CERFA