La rupture conventionnelle

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Composition du pack La rupture conventionnelle

4 Fiches pratiques :
  • Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
  • Dans quels cas la rupture conventionnelle est-elle interdite ou limitée ?
  • Rupture conventionnelle : Questions-Réponses
  • Qu'est-ce que la rupture conventionnelle collective ?
2 Dossiers PDF :
  • Schéma de la procédure de rupture conventionnelle avec un salarié
  • Bilan des ruptures conventionnelles collectives
2 Modèles de lettre :
  • Lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle
  • Convocation à un entretien en vue d'une rupture conventionnelle
1 Modèle de document :
  • Procès-Verbal d'entretien en vue d'une rupture conventionnelle
1 Modèle de contrat :
  • Convention de rupture conventionnelle

Présentation

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement, en évitant tout risque de litige. Ou votre salarié souhaite quitter l’entreprise en conservant ses droits à l’assurance chômage. La rupture conventionnelle est la solution.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre œuvre la procédure de rupture conventionnelle dans les règles.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelle est la date de rupture du contrat de travail ? Quels sont le montant et le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Dans quels cas n’est-il pas possible de conclure une rupture conventionnelle ? La rupture est-elle possible pendant un arrêt maladie ou encore avec un salarié protégé ? Qu'est-ce que la rupture conventionnelle collective ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail et les jurisprudences récentes relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également des modèles de courriers et convention nécessaires tout au long de la procédure, ainsi que des imprimés CERFA à remplir. 



Notes de mises à jour

Version 2018.5 - 06 novembre 2018

Le dossier contient le modèle type de bilan des ruptures conventionnelles collectives fixé par arrêté du 8 octobre 2018..

L'auteur de cet outil : Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements Légisocial