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Tarif de Convention de la Sécurité Sociale

Infos & Conseils sur ce sujet

• 29 sept. 2017

  30.388336 Prime annuelle et indemnités journalières de sécurité sociale

  Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  28.940243 Salarié sous convention de forfait et plafond de sécurité sociale

  Actualité

  
• 12 déc. 2022

  28.215427 Sécurité Sociale : nouveau sursis pour les salariés frontaliers

  Edition abonnés Droit du travail Actualité

  
• 9 nov. 2020

  27.016716 Une activité pendant un arrêt de travail conduit à une sanction financière de la sécurité sociale

  Paie Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  26.868406 Le maintien de l’employeur n’est pas toujours lié au versement des indemnités de Sécurité Sociale

  Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  26.651453 Salariés en forfait jours : le Plafond de Sécurité Sociale n’est pas proratisé !

  Jurisprudence

  
• 11 oct. 2022

  25.883722 Le BOSS confirme la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale à venir au 1er janvier 2023

  Paie Actualité

  
• 4 janv. 2023

  25.635273 Le plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel en 2023

  Paie Fiche pratique

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2022

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté : salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté