PTU
Périmètre de Transports Urbains
Le PTU comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'Etat constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné.
Infos & Conseils sur ce sujet
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26 févr. 201828.122915 Le plan de mobilité dans les entreprises de 100 salariés et plus situées dans le périmètre d’un PDU
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29 sept. 201725.60204 Réduction du périmètre de prospection d’un commercial= modification du contrat de travail
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29 avr. 201924.233778 Transports publics urbains de voyageurs : les jours fériés conventionnels
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Actualité
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16 nov. 202021.585274 Le temps de pause dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs est « sécable »
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5 janv. 202319.014463 Quel est le régime de la contribution aux frais de transports collectifs en 2023 ?
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Bulletin de paie commenté salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge excédentaire des frais de transports collectifs
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Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en 2021
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Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs
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Bulletin de paie commenté salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge frais de transports collectifs
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Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en 2022
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Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en janvier 2023
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Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en 2020
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