PTU
Périmètre de Transports Urbains
Le PTU comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'Etat constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné.
Infos & Conseils sur ce sujet
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26 févr. 201828.24578 Le plan de mobilité dans les entreprises de 100 salariés et plus situées dans le périmètre d’un PDU
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29 sept. 201724.915474 Réduction du périmètre de prospection d’un commercial= modification du contrat de travail
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29 avr. 201924.02574 Transports publics urbains de voyageurs : les jours fériés conventionnels
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Actualité
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16 nov. 202023.578478 Le temps de pause dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs est « sécable »
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Modèles à télécharger sur ce sujet
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