IDCC
Identifiant De Convention Collective

Code unique attribué par le ministère du travail permettant d'identifier une convention collective.
Le code IDCC est distinct du numéro de la brochure Journal Officiel du Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective.
Il existe actuellement environ 1015 IDCC.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Affichage sur la convention collective et les accords

Modèle de document

Convention de forfait en heures

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat

Convention de rupture conventionnelle

Modèle de contrat

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Convention de mise à disposition de main d'oeuvre

Modèle de document

Accord de performance collective

Modèle de document

Affichage de l’horaire collectif de travail

Modèle de document

Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

Modèle de lettre

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre