I.N.P.R.
Institution Nationale de Prévoyance des Représentants

Organisme en charge de gérer le régime de prévoyance des VRP.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel

Modèle de document

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Information du salarié sur la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Lettre de proposition à un représentant du personnel de changement de ses horaires de travail

Modèle de lettre