ESS — Économie Sociale et Solidaire
Le concept d’ESS désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
- Quelles sont les activités relevant de l'économie sociale et solidaire ?
- Quels sont les domaines couverts par l'économie sociale et solidaire ?
- Quels sont les domaines d'activité inclus dans l'économie sociale et solidaire ?
- Quel est le lien entre le statut de JEII et l'économie sociale et solidaire ?
- Quel est le lien entre l'économie sociale et solidaire et le statut de JEII ?
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