ESS
Économie Sociale et Solidaire

Le concept d’ESS désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

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Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

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Convocation aux réunions du CSE

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Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

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Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

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Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Lettre de désignation d’un expert par le CSE

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Lettre de demande de changement de local par le CSE

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Fiche d’inscription aux activités du comité social économique

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Convocation des membres du CSE avant un licenciement pour inaptitude

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