Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été mis à jour
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L’édition 2022 de ce guide (le précédent datant de 2018) a ainsi été enrichie de nouvelles thématiques, liées notamment aux dernières évolutions législatives et règlementaires, à la révision des CCAG, notamment du CCAG Travaux, et au renouvellement du Plan national pour les achats durables 2022-2025 (PNAD).
Cette version actualisée a ainsi pour objectif d’être un outil de mise en œuvre des CCAG 2021 au titre de l’insertion sociale, et de répondre aux enjeux de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ainsi qu’aux objectifs du PNAD 2022-2025.
Un guide en 4 parties
Le guide se structure en 4 parties et s’accompagne de conseils pour mieux intégrer les considérations sociales dans l’achat public :
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