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Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été mis à jour

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis à jour son guide sur les aspects sociaux de la commande publique.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
8 min de lecture

L’édition 2022 de ce guide (le précédent datant de 2018) a ainsi été enrichie de nouvelles thématiques, liées notamment aux dernières évolutions législatives et règlementaires, à la révision des CCAG, notamment du CCAG Travaux, et au renouvellement du Plan national pour les achats durables 2022-2025 (PNAD).

Cette version actualisée a ainsi pour objectif d’être un outil de mise en œuvre des CCAG 2021 au titre de l’insertion sociale, et de répondre aux enjeux de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ainsi qu’aux objectifs du PNAD 2022-2025. 

Un guide en 4 parties

Le guide se structure en 4 parties et s’accompagne de conseils pour mieux intégrer les considérations sociales dans l’achat public : 

Partie 1 : Les considérations sociales dans la commande publique, leviers de l’économie sociale et solidaire

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