DRCA
Directions Régionales du Commerce et de l’Artisanat

Organisme que l'on retrouve qui a été fusionnée avec 8 autres organismes au sein de DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Modèle de lettre