DRCA
Directions Régionales du Commerce et de l’Artisanat

Organisme que l'on retrouve qui a été fusionnée avec 8 autres organismes au sein de DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

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Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

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Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

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