DRCA
Directions Régionales du Commerce et de l’Artisanat
Organisme que l'on retrouve qui a été fusionnée avec 8 autres organismes au sein de DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Infos & Conseils sur ce sujet
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1 juil. 201924.310022 Annulation des nouvelles CCN du Bâtiment : impact sur les conventions régionales ou départementales
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12 mars 202019.10427 Déconcentration de décisions administratives dans les domaines du travail et de l’emploi
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3 sept. 201818.395872 La DIRECCTE peut refuser puis accepter l’homologation d’une même rupture conventionnelle
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9 janv. 202318.183191 JO de Paris 2024 : certains commerces pourront ouvrir le dimanche sur autorisation préfectorale