DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles

Organisme en charge notamment de la délivrance d'une licence de spectacles pour les sociétés dont l'activité principale est l'organisation de manifestations culturelles.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre