DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles

Organisme en charge notamment de la délivrance d'une licence de spectacles pour les sociétés dont l'activité principale est l'organisation de manifestations culturelles.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

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Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

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Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

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Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

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