DOETH — Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Déclaration à faire le 15/02/N+1 au titre de l'année N à l'AGEFIPH relative à l'obligation d'emploi de 6% des effectifs (pour les entreprises comptant un minimum de 20 salariés) de bénéficiaires de l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés).
- Quelles entreprises sont soumises à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés...
- Quand doit-on faire la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés ?
- Quelle est la date limite pour faire la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs h...
- Comment s'effectue le transfert de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés ?
- Quel établissement est responsable de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapé...
Outils & dossiers liés
Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2026
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.
Calcul de l'indemnité de licenciement
Erreur sur le salaire de référence, oubli du congé parental dans l'ancienneté, mauvaise ventilation sociale et fiscale d'une indemnité supra-légale, confusion entre les seuils de 2 et 10 PASS : l'indemnité de licenciement concentre des risques de redressement à chaque étape du calcul. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles pour chaque situation, du calcul de l'indemnité jusqu'au solde de tout compte.
Partage de la valeur : traitement en paie et DSN
Comprendre et sécuriser le traitement en paie des différents dispositifs de partage de la valeur est devenu un enjeu central pour les entreprises. Intéressement, participation, PPV, épargne salariale ou actionnariat salarié : ces dispositifs obéissent à des règles spécifiques, à la fois sociales, fiscales et déclaratives. Ce dossier propose un décryptage avec des exemples concrets pour maîtriser leur mise en œuvre en paie, éviter les erreurs et sécuriser les pratiques.