DOETH
Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Déclaration à faire le 15/02/N+1 au titre de l'année N à l'AGEFIPH relative à l'obligation d'emploi de 6% des effectifs (pour les entreprises comptant un minimum de 20 salariés) de bénéficiaires de l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés).

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Déclaration d'accident du travail avec réserves

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