COPANEF
COmité PAritaire interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation professionnelle

Organisme composé de 2 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d’un nombre égal de représentants des organisations d’employeurs.
Cet organisme aura notamment en charge l'établissement des listes de formations éligibles au CPF.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Modèle de demande de formation au titre du Congé de Transition Professionnelle

Modèle de lettre

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Demande attestation caractère réel et sérieux projet reconversion professionnelle nécessitant suivi d’une formation

Modèle de lettre

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Modèle de réponse d’accord à une demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre