COFRAC
COmité FRancais d’ACcréditation

Structure en charge de la reconnaissance officielle des compétences des organismes de contrôle, tels que les laboratoires d’essai, les entreprises de certification (norme ISO 14001 par exemple) et les vérificateurs (règlement Eco-audit).

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Convocation aux réunions du CSE

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Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

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Lettre de demande de changement de local par le CSE

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Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

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Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE

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