COFRAC
COmité FRancais d’ACcréditation

Structure en charge de la reconnaissance officielle des compétences des organismes de contrôle, tels que les laboratoires d’essai, les entreprises de certification (norme ISO 14001 par exemple) et les vérificateurs (règlement Eco-audit).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre de convocation à la réunion du CSE pour désignation d’un expert

Modèle de lettre

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Délibération du CSE pour se faire assister d’un expert

Modèle de document

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

Modèle de lettre

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Modèle de lettre

Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié

Modèle de lettre