COFRAC
COmité FRancais d’ACcréditation

Structure en charge de la reconnaissance officielle des compétences des organismes de contrôle, tels que les laboratoires d’essai, les entreprises de certification (norme ISO 14001 par exemple) et les vérificateurs (règlement Eco-audit).

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Convocation aux réunions du CSE

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Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Lettre de désignation d’un expert par le CSE

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Notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE

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Modèles de lettre d’information du CSE sur la désignation du DPO

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Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

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Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

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Lettre de demande de changement de local par le CSE

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Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

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Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié

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