COFRAC
COmité FRancais d’ACcréditation

Structure en charge de la reconnaissance officielle des compétences des organismes de contrôle, tels que les laboratoires d’essai, les entreprises de certification (norme ISO 14001 par exemple) et les vérificateurs (règlement Eco-audit).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre

Lettre de demande de changement de local par le CSE

Modèle de lettre

Notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE

Modèle de lettre

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre

Lettre de convocation des membres du CSE avant un licenciement pour inaptitude

Modèle de lettre

Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Modèle de lettre

Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Demande d’avis au CSE sur l’horaire collectif de travail

Modèle de lettre