Un décret du 28 décembre 2023 précise les modalités relatives au référencement des organismes de formation sur la plateforme dénommée « MonCompteFormation », ainsi que celles régulant la sous-traitance de ces organismes de formation référencés dans ce cadre.
Sont notamment visées les pratiques consistant, pour un organisme prestataire donneur d’ordres dont le catalogue est recensé sur Mon Compte Formation (et disposant de toutes les labellisations nécessaires à cette fin, à commencer par la certification Qualiopi), à faire concrètement réaliser l’action de formation par un sous-traitant ne disposant pas, lui, des labels qualités.
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