Un arrêté du 26 février, publié au Journal Officiel du 9 mars 2025, définit les modalités de prélèvement et d'analyse de toutes matières susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux.
L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut à demander à l'employeur de faire procéder à l'analyse de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux pour les travailleurs, afin d'en connaître la composition et les effets sur l'organisme humain.
L'arrêté fixe, pour les agents chimiques donnant lieu à une telle demande d'analyse, les méthodes de prélèvement et d'analyse, les conditions d'accréditation des organismes compétents et désigne l'organisme habilité à procéder à cette analyse en l'absence d'organismes accrédités.
Cette analyse, dont le coût est à la charge de l’employeur doit en effet être réalisée par un organisme accrédité ou, à défaut, par un organisme