CNAMTS
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Établissement public national à caractère administratif jouissant d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. La C.N.A.M.T.S. est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre

Accord transactionnel avec un salarié protégé

Modèle de contrat

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

Modèle de contrat

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat