CJCE — Cour de Justice de la Communauté Européenne
Juridication dont les jugements peuvent avoir une importance dans les décisions rendues par la Cour de Cassation française.
Il n'est pas rare que des jugements de la CJCE influencent ceux de la Cour de Cassation en France.
La CJCE porte désormais le nom de CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne)
- Quelle est la mission principale de la Cour de justice de l'Union européenne ?
- Quelle est la position de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur ce sujet ?
- Une cour d'appel est-elle obligée de poser une question préjudicielle à la Cour de justice européenn...
- Quel est le résultat de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne ?
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