CADES
Caisse d’Amortissement de la DEtte Sociale

La CADES a pour mission d'amortir la dette sociale française au moyen d'une structure financière équilibrée, s'appuyant notamment sur des ressources fiscales.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre

Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Modèle de lettre

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Mandataire social en janvier 2020

Bulletin de paie commenté

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre