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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social B

BA
Bénéfices Agricoles

Bénéfices visés par l'article 204 C du CGI dans le cadre du prélèvement à la source, institué par la loi de finances pour 2017.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Quelle est la définition des Bénéfices Agricoles (BA) ?
    • Comment sont déterminés les bénéfices agricoles (BA) réels ?
    • Quels sont les régimes de déclaration des bénéfices agricoles (BA) ?
    • Quels sont les bénéfices agricoles (BA) soumis à l'impôt sur le revenu ?
    • Quels sont les revenus qui relèvent de la catégorie des bénéfices agricoles (BA) ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 21 déc. 2018
    38.24978 Prélèvement à la source et ajustement du CIMR des BNC-BIC et BA
    Paie Actualité
    Prélèvement à la source et ajustement du CIMR  des BNC-BIC et BA
  • 22 oct. 2018
    35.071568 Le crédit d’impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA
    Paie Fiche pratique
    Le crédit d’impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA
  • 22 oct. 2018
    34.661774 Exemples chiffrés de calcul du CIMR des BIC, BNC et BA
    Paie Fiche pratique
    Exemples chiffrés de calcul du CIMR des BIC, BNC et BA
  • 26 nov. 2018
    32.705677 Prélèvement à la source et traitement du CIMR des BNC-BIC et BA : exemples chiffrés
    Paie Actualité
    Prélèvement à la source et traitement du CIMR  des BNC-BIC et BA : exemples chiffrés
  • 29 oct. 2018
    31.862316 Prélèvement à la source et CIMR : les services fiscaux précisent le régime pour les BNC-BIC et BA
    Paie Actualité
    Prélèvement à la source et CIMR : les services fiscaux précisent le régime pour les BNC-BIC et BA
  • 22 oct. 2018
    30.214134 Le crédit d’impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA en cas de début d’activité en 2018
    Paie Fiche pratique
    Le crédit d’impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA en cas de début d’activité en 2018
  • 3 janv. 2022
    28.38107 Bénéficiez d’une visite-conseil de l’URSSAF
    Droit du travail Actualité
    Bénéficiez d’une visite-conseil de l’URSSAF
  • 28 mars 2025
    27.738 La Cour de cassation rappelle que le bénéfice des ASC ne peut pas être subordonné à une condition d'ancienneté
    Droit du travail Actualité
    La Cour de cassation rappelle que le bénéfice des ASC ne peut pas être subordonné à une condition d'ancienneté

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié cadre qui avait bénéficié d’une prime le mois précèdent en 2020

Bulletin de paie commenté

Les outils en lien avec ce sujet

Bulletin de paie agricole 2025

Paie Outil de gestion de la paie
Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales,réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance.
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