BA — Bénéfices Agricoles
Bénéfices visés par l'article 204 C du CGI dans le cadre du prélèvement à la source, institué par la loi de finances pour 2017.
- Quelle est la définition des Bénéfices Agricoles (BA) ?
- Comment sont déterminés les bénéfices agricoles (BA) réels ?
- Quels sont les régimes de déclaration des bénéfices agricoles (BA) ?
- Quelles sont les diligences à suivre pour les bénéfices agricoles (BA) ?
- Où consulter les modalités de déclaration pour les bénéfices agricoles (BA) ?
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