Convention collective des entreprises agricoles de déshydratation – IDCC 7023
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation
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Dernières mises à jour de la convention collective
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12 juin 2025Textes Salaires - Salaires au 1er février 2025
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12 juin 2025Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2025
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1 juin 2024Textes Salaires - Avenant n° 10 du 16 janvier 2024
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1 juin 2024Textes Salaires - Avenant n° 11 du 16 janvier 2024
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9 févr. 2024Textes Salaires - Salaires au 1er octobre 2023
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 107 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Durée, renouvellement, révision et dénonciation
Chapitre III Négociation, interprétation et conciliation
Chapitre IV Période d'essai
Chapitre V Classification des emplois. - Salaires. - Garanties de rémunération
Chapitre VI Durée du travail, heures supplémentaires
Chapitre VII Dispositions particulières au travail de nuit
Chapitre VIII Congés, repos et absences diverses
Chapitre IX Démission, licenciement
Chapitre X Mise et départ à la retraite
Chapitre XI Garanties de mensualisation, retraite complémentaire et prévoyance
Chapitre XII Formation professionnelle
Chapitre XIII Hygiène et sécurité des travailleurs
Chapitre XIV Droits collectifs
Annexes
Textes Attachés
Avenant n° 130 du 5 juin 2018
Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
Préambule
Accord du 1er octobre 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 129 du 18 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er février 2018
Annexe
Avenant n° 2 du 22 janvier 2019
Annexe
Avenant n° 3 du 21 janvier 2020
Annexe
Avenant n° 4 du 24 mars 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021
Annexe
Avenant n° 5 du 17 janvier 2022
Annexe
Avenant n° 6 du 7 juillet 2022
Annexe
Avenant n° 7 du 17 janvier 2023
Annexe
Avenant n° 8 du 17 janvier 2023
Annexe
Avenant n° 9 du 25 septembre 2023
Annexe
Avenant n° 10 du 16 janvier 2024
Annexe
Avenant n° 11 du 16 janvier 2024
Annexe
Avenant n° 12 du 30 janvier 2025
Annexe
Avenant n° 13 du 30 janvier 2025
Annexe
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique