Convention collective sélection et reproduction animale — IDCC 7021
Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
- IDCC
- 7021
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle
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Textes Salaires — Rémunérations annuelles et mensuelles minimales au 1er octobre 2024
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Textes Attachés — Devenir des accords nationaux
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Textes Attachés — CPPNI
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Textes Salaires — Avenant n° 13 du 28 octobre 2022
Qui est concerné par la convention collective Sélection et reproduction animale ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agriculture, et notamment des domaines suivants :
- Sélection et reproduction animale
Les autres conventions collectives agriculture
- Coopératives de teillage du lin — IDCC 7007
- Entreprises agricoles de déshydratation — IDCC 7023
- Entreprises du paysage — IDCC 7018
- Négoce et industrie du sol — IDCC 1077
- Production agricole et CUMA — IDCC 7024
- Rouissage‑teillage du lin — IDCC 1659
- Travaux et services agricoles, ruraux et forestiers — IDCC 7025
Accords d'entreprise de la branche
166 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 7021). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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