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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 166 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Connexyon coop SIRET 75161549300010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif remuneration ventes geneform	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA	10 août 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innoval SIRET 30532192900047 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord sur la mise en place d'un c.e.t	Compte épargne temps CFDT UNSA	10 mars 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc coop agricole elevage du sud ouest SIRET 77726258500014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif sur le versement de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC	27 février 2026 Déposé le 27 février 2026 Effet le 27 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Origenplus SIRET 79783553500015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Les negociations annuelles obligatoires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez Autre	5 mars 2025 Déposé le 18 février 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Synetics export sas SIRET 61204316600083 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Un accord portant sur la modification de la classification et de la rémunération suite à la mise en place de la ccn de 2023	Système de rémunération (autres qu'évolution) Classifications	6 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Origenplus SIRET 79783553500015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Les negociations annuelles obligatoires 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez Autre	25 mars 2024 Déposé le 18 février 2026 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innoval SIRET 30532192900047 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Un accord relatif à l'aménagement de la fin de carrière	Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	15 janvier 2026 Déposé le 12 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innoval SIRET 30532192900047 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Un accord relatif à la modification de la période de référence de l'acquisition des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFTC CFE-CGC UNSA	15 janvier 2026 Déposé le 12 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Origenplus SIRET 79783553500015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	L'accord de reconnaissance d'une unite economique et sociale :" ues origenplus-efiigen"	Autre, précisez CFDT Autre	21 août 2024 Déposé le 18 février 2026 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Origenplus SIRET 79783553500015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	L’ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes & les hommes & a la qualite de vie au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT Autre	25 mars 2024 Déposé le 18 février 2026 Effet le 25 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Connexyon coop SIRET 75161549300010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord sur le calcul de la gratification et anciennete	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA	19 janvier 2026 Déposé le 16 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Connexyon coop SIRET 75161549300010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord egalite professionnelle femmes hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT UNSA	17 février 2026 Déposé le 18 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Os races alpines reunies SIRET 32097557600028 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (cet)	Compte épargne temps	3 novembre 2025 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Os races alpines reunies SIRET 32097557600028 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord portant sur l'amenagement du temps de travail - forfait jours	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	3 novembre 2025 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Synetics france SIRET 50168955800143 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Un accord d'entreprise portant sur la modification de la classification et de la rémunération suite à la mise en place de la ccn du 6 juillet 2023	Classifications CFDT CFE-CGC UNSA	18 décembre 2025 Déposé le 2 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ain genetique services SIRET 30271962000015 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif d'entreprise ain génétique service	Travail du dimanche Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Classifications Droit syndical, IRP, expression des salariés UNSA	19 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Umotest SIRET 77554372100028 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord de classification	Classifications	23 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise : la semaine en 4 jours	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT	24 décembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capgenes SIRET 44249735000011 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Avenant accord d'entreprise temps de travail remuneration et conges payes	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 novembre 2025 Déposé le 9 décembre 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc cooper agricole insemination animale SIRET 33294553400011 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord de prévoyance	Prévoyance collective, autre que santé maladie	24 septembre 2025 Déposé le 30 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc cooper agricole insemination animale SIRET 33294553400011 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord relatif au temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	24 septembre 2025 Déposé le 30 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc cooper agricole insemination animale SIRET 33294553400011 · APE 0142Z Elevage d'autres bovins et de buffles	Accord sur le dialogue social	Droit syndical, IRP, expression des salariés	24 septembre 2025 Déposé le 30 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc cooper agricole insemination animale SIRET 33294553400011 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord relatif à la rémunération	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique)	24 septembre 2025 Déposé le 30 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc cooper agricole insemination animale SIRET 33294553400011 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord de classification	Autres dispositions emploi	24 septembre 2025 Déposé le 30 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innoval SIRET 30532192900047 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Un accord relatif au congé rémunéré "enfant malade" ues innoval	Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	11 juin 2025 Déposé le 16 octobre 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innoval SIRET 30532192900047 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Un avenant a l'accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC UNSA	19 décembre 2024 Déposé le 16 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innoval SIRET 30532192900047 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord de méthode pour la négociation de la cotation des emplois prévue par la convention collective nationale du conseil et service en élevage	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	19 décembre 2024 Déposé le 16 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innoval SIRET 30532192900047 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC UNSA	11 juin 2025 Déposé le 16 octobre 2025 Effet le 11 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc coop agricole elevage du sud ouest SIRET 77726258500014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC	30 juin 2025 Déposé le 7 juillet 2025 Effet le 30 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eleveurs des savoie SIRET 77651735100040 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord de classification	Classifications	12 juin 2025 Déposé le 31 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coopel SIRET 30164141100014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CFDT	27 juin 2025 Déposé le 15 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capgenes SIRET 44249735000011 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord compte epargne temps	Compte épargne temps	3 juillet 2025 Déposé le 13 juillet 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Synetics france SIRET 50168955800143 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la classification des emplois issue de la ccn du conseil et service en élevage (idcc 7027)	Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	24 juin 2025 Déposé le 27 juin 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe cooperative agricole d elevage et d insemination animale gen'iatest SIRET 77827803600026 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la classification des emplois issue de la ccn du conseil et service en élevage idcc 7027	Classifications CFDT UNSA	3 février 2025 Déposé le 14 février 2025 Effet le 3 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elitest SIRET 48334544300012 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord relatif a l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	21 mars 2025 Déposé le 24 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc coop agricole elevage du sud ouest SIRET 77726258500014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif sur le versement de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC	14 février 2025 Déposé le 27 février 2025 Effet le 14 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Avenant à l'accord collectif d'entreprise la semaine en 4 jours	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFDT	3 février 2025 Déposé le 12 mars 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xr repro SIRET 77912566500017 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord de dialogue social dans le cadre du projet de fusion odace	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT CFE-CGC	18 décembre 2024 Déposé le 4 février 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scea pelletier SIRET 51778729700020 · APE 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses	Avenant à l'accord du 25/102022 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longuedurée	Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	30 juillet 2024 Déposé le 24 décembre 2024 Effet le 30 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif d'entreprise la semaine en 4 jours	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFDT	31 mai 2024 Déposé le 11 décembre 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Procès-verbal de réunion annuelle obligatoire en date du 26 juin 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC CFDT	26 juin 2024 Déposé le 12 novembre 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eleveurs des savoie SIRET 77651735100040 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord relatif à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à eleveurs des savoie	GPEC	12 septembre 2024 Déposé le 5 novembre 2024 Effet le 22 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc coop agricole elevage du sud ouest SIRET 77726258500014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif sur la negociation annuelle obligatoire 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC	27 juin 2024 Déposé le 29 juillet 2024 Effet le 27 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc coop agricole elevage du sud ouest SIRET 77726258500014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord de dénonciation de la convention collective d'entreprise coopelso/sovagenetique	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	27 juin 2024 Déposé le 1 juillet 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coopel SIRET 30164141100014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2024	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CFDT	4 juin 2024 Déposé le 9 juillet 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc coop agricole elevage du sud ouest SIRET 77726258500014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif sur le versement de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC	18 juin 2024 Déposé le 20 juin 2024 Effet le 18 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xr repro SIRET 77912566500017 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord à l'issue de la négociation annuelle concernant la rémunération le 29/06/2023	Autre, précisez CFE-CGC	29 juin 2023 Déposé le 27 mai 2024 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cecna SIRET 77571835600063 · APE 0142Z Elevage d'autres bovins et de buffles	Prime partage de la valeur	Autre, précisez CFDT	17 avril 2024 Déposé le 24 mai 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xr repro SIRET 77912566500017 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC	21 mars 2024 Déposé le 27 mai 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooper elevage centre nord et aube SIRET 77571835600063 · APE 0142Z Elevage d'autres bovins et de buffles	Nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	18 avril 2024 Déposé le 24 mai 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogen SIRET 90789438000019 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif relatif au teletravail au sein de sogen du 3 avril 2024	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CFE-CGC	3 avril 2024 Déposé le 23 mai 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elva novia SIRET 75161549300010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Report des elections cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT UNSA	16 avril 2024 Déposé le 25 avril 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc coop agricole elevage du sud ouest SIRET 77726258500014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif sur la negociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC	27 février 2024 Déposé le 6 mars 2024 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Egalite professionnelle	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFDT	29 décembre 2023 Déposé le 13 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Teletravail	Télétravail CFTC CFDT	29 décembre 2023 Déposé le 13 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc coop agricole elevage du sud ouest SIRET 77726258500014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif d'entreprise en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC	12 décembre 2023 Déposé le 2 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Effigen SIRET 97920340300014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Le statut social collectif en matiere de temps de travail	Intéressement Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Travailleurs handicapés Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Autres dispositions emploi Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle Classifications Formation professionnelle Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire Autre, précisez	20 décembre 2023 Déposé le 22 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innoval SIRET 30532192900047 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Avenant à durée déterminée à l'accord de méthode du 30 septembre 2022 pour les négociation des avenants à l'accord coopérative innoval du 30 mars 2018	Autre, précisez CFDT UNSA	30 août 2023 Déposé le 20 décembre 2023 Effet le 30 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elva novia SIRET 75161549300010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023	Système de prime (autre qu'évolution) UNSA	16 mars 2023 Déposé le 15 juin 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Protocole d'accord pre-electoral de l'unite economique et sociale groupe genes diffusion pour les elections professionnelles annee 2023	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT	2 août 2023 Déposé le 2 octobre 2023 Effet le 2 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elva novia SIRET 75161549300010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord 2023 sur la prime partage de valeur	Système de prime (autre qu'évolution) UNSA	16 mars 2023 Déposé le 15 juin 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Synelia SIRET 34072139800014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	élections de la délégation du comité social et économique accord sur un collège unique	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	25 octobre 2023 Déposé le 25 octobre 2023 Effet le 25 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elva novia SIRET 75161549300010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Avenant 3 accord collectif entreprise	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité UNSA	19 septembre 2023 Déposé le 1 décembre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elva novia SIRET 75161549300010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord prorogration mandats	Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires Calendrier des négociations Fin de conflit Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT UNSA	5 octobre 2023 Déposé le 7 novembre 2023 Effet le 5 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT	21 août 2023 Déposé le 2 octobre 2023 Effet le 21 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bovec sasu SIRET 30446384700034 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif relatif au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC	13 octobre 2023 Déposé le 9 novembre 2023 Effet le 13 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bovec sasu SIRET 30446384700034 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux pour les élections professionnelles 2023 de la délégation du personnel au comité social et économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre	13 octobre 2023 Déposé le 9 novembre 2023 Effet le 13 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bovec sasu SIRET 30446384700034 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif relatif a la détermination du périmètre du comité social et économique (cse) dans le cadre des élections professionnelles de la société bovec de 2023	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre	25 septembre 2023 Déposé le 9 novembre 2023 Effet le 25 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eliance SIRET 39027561800010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Avenant n°2 modifiant l'accord collectif d'entreprise du 08/11/2016	Autre, précisez	9 janvier 2023 Déposé le 23 janvier 2023 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogen SIRET 90789438000019 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord d'entreprise sogen	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) GPEC Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Autres dispositions emploi QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Classifications Commissions paritaires Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CFE-CGC	6 juillet 2023 Déposé le 30 août 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coopel SIRET 30164141100014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2023	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	16 mai 2023 Déposé le 29 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Synetics france SIRET 50168955800143 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Protocole d'accord pré-électoral	Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	4 juillet 2023 Déposé le 1 août 2023 Effet le 4 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cia genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord d'adaptation	Calendrier des négociations Autre, précisez CFTC CFDT	17 avril 2023 Déposé le 20 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Origenplus SIRET 79783553500015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Les negociations annuelles obligatoires 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CFDT Autre	16 mai 2023 Déposé le 6 juin 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Origenplus SIRET 79783553500015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Les negociations annuelles 2023 population " technicien inseminateur"	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre, précisez CFDT Autre	16 mai 2023 Déposé le 6 juin 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cia genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Dialogue social	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT	17 avril 2023 Déposé le 4 mai 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc coop agricole elevage du sud ouest SIRET 77726258500014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif sur le versement de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC	28 février 2023 Déposé le 10 mars 2023 Effet le 28 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auriva-elevage SIRET 30116525400030 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Negociation annuelle obligatoire : signature d'un accord	Autre, précisez Autre	17 décembre 2021 Déposé le 23 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cia genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif sur le teletravail	Télétravail CFTC CFDT	20 décembre 2022 Déposé le 17 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eva jura SIRET 64665038200021 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord prime partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO UNSA	21 décembre 2022 Déposé le 10 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eva jura SIRET 64665038200021 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Acord negociation annuelle obligatoire remunerations	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO UNSA	21 décembre 2022 Déposé le 10 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innoval SIRET 30532192900047 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Un accord collectif relatif aux salaires septembre 2022 ues innoval	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC UNSA	23 septembre 2022 Déposé le 16 décembre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Simmental france union de cooperatives agricoles SIRET 49375660500017 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord relatif aux forfaits annuels en jours	Forfaits (en heures, en jours)	26 septembre 2022 Déposé le 3 novembre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eva jura SIRET 64665038200021 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord astreintes techniciens d'insemination	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO UNSA	24 novembre 2022 Déposé le 12 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union desocietes cooperatives pour l'insemination artificielle ovine dans le centre ouest SIRET 31944873400024 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord relatif a la mise en place du forfait jour	Forfaits (en heures, en jours)	24 novembre 2022 Déposé le 28 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe cooperative agricole d elevage et d insemination animale gen'iatest SIRET 77827803600026 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif versement d'une prime de partage valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA	29 août 2022 Déposé le 24 novembre 2022 Effet le 29 août 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe cooperative agricole d elevage et d insemination animale gen'iatest SIRET 77827803600026 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Avenant n°3 du 11/07/22 à l'accord d'entreprise du 23/09/2011 - transfert de jours du cet sur le percoli	PERCO et PERCOI Compte épargne temps CFDT UNSA	11 juillet 2022 Déposé le 24 novembre 2022 Effet le 11 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eva jura SIRET 64665038200021 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord prime transport	Indemnités (dont kilométrique) CGT-FO UNSA	19 octobre 2022 Déposé le 27 octobre 2022 Effet le 31 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auriva-elevage SIRET 30116525400030 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif sur le versement d'ne prime exceptionnelle	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Autre	13 septembre 2021 Déposé le 27 septembre 2021 Effet le 13 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auriva-elevage SIRET 30116525400030 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Autre	21 mars 2022 Déposé le 28 mars 2022 Effet le 21 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xr repro SIRET 77912566500017 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Xr repro accord collectif d'entreprise du 28/03/2022	CFE-CGC	28 mars 2022 Déposé le 5 avril 2022 Effet le 1 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc coop agricole elevage du sud ouest SIRET 77726258500014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) CFDT CFE-CGC	30 septembre 2022 Déposé le 10 octobre 2022 Effet le 30 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coopel SIRET 30164141100014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2022	Autre, précisez CFDT	25 mai 2022 Déposé le 13 septembre 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cia genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord de report des elections cse et de prorogation des mandats des elus cse en place	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT	6 septembre 2022 Déposé le 22 septembre 2022 Effet le 6 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Auriva-elevage SIRET 30116525400030 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Negociation annuelle obligatoire : signature d'un accord	Autre, précisez Autre	24 novembre 2020 Déposé le 25 juin 2021 Effet le 1 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innoval SIRET 30532192900047 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Un avenant à l'accord du 30 mars 2018 relatif à la durée duttravail du personnel du contrôle de performance collecte de donnée	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	23 juin 2022 Déposé le 26 juillet 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innoval SIRET 30532192900047 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Un accord relatif aux indemnités kilométriques applicable aux salariés sédentaires dans le cadre d'un changement collectif de lieu de travail	Indemnités (dont kilométrique) CFDT UNSA	24 juin 2022 Déposé le 26 juillet 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elva novia SIRET 75161549300010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord sur les négociation annuelles obligatoires 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) UNSA	7 février 2022 Déposé le 13 mai 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elva novia SIRET 75161549300010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution) UNSA	7 février 2022 Déposé le 13 mai 2022 Effet le 7 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cia genes diffusion SIRET 78357220900014 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Avenant À l'accord collectif d'entreprise signÉ le 24 juillet 2019 au sein de l'unitÉ Économique et sociale groupe gÈnes diffusion	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT	29 octobre 2021 Déposé le 3 juin 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Connexyon coop SIRET 75161549300010 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale

Accord collectif remuneration ventes geneform

Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA

10 août 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 1 juillet 2026