Jours fériés (chômés, travaillés)
dans la convention collective metallurgique - IDCC 54

SOCIAL metallurgique - IDCC 54 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
54
Métiers
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Numéro de brochure JO
3126
Code NAF/APE
1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1310, 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1316, 2001, 2002, 2101, 2102, 2103, 2104, 2105, 2106, 2107, 2108, 2109, 2110, 2111, 2112, 2113, 2114, 2115, 2116, 2117, 2201, 2202, 2301, 2302, 2303, 2304, 2305, 2401, 2402, 2403, 2404, 2405, 2406, 2407, 2408, 2409, 2410, 2411, 2501, 2502, 2503, 2504, 2601, 2602, 2701, 2702, 2810, 2811, 2812, 2813, 2814, 2815, 2816, 2817, 2818, 2819, 2821, 2822, 2823, 2824, 2911, 2912, 2913, 2914, 2915, 2916, 2921, 2922, 3001, 3002, 3003, 3111, 3112, 3113, 3114, 3115, 3116, 3117, 3121, 3201, 3202, 3203, 3204, 3205, 3301, 3302, 3303, 3304, 3401, 3402, 3403, 3404, 3405, 3406, 3407, 5111, 5402, 5403, 5405, 5406, 5407, 5410, 5531, 5540, 5571, 5573, 5905, 6506, 6602, 6603, 6604, 7600, 7701, 7703, 8201, 8203, 8301, 9221, 9723
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 29 sept. 2020 - JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54) -
  • 29 sept. 2020 - Salaires TGA et indemnité de restauration au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : GIM RP. -
  • 25 août 2020 - Textes Attachés - Barème des taux effectifs garantis annuels et primes pour l'année 2020
  • 22 juin 2020 - Salaires TGA et indemnité de restauration au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : GIM RP. -
  • 13 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique jours fériés

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévu dans la convention

Jours fériés

Jours fériés chômés

Tous les jours fériés légaux

Jours fériés travaillés (autre que le 1er mai)

Majoration de 50% à moins qu’un repos d’égale durée, à titre de compensation ne soit attribué.

Personnel non concerné par ces dispositions

Personnel des services de gardiennage et de surveillance.

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