Préavis (démission, licenciement, retraite)

Condensé gratuit dans la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques Paris · IDCC 54 · Brochure 3126

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

IDCC: 54
Brochure: 3126
État: Abrogé
Synthèse: 3 janvier 2024

Généralités sur la thématique préavis

2024

Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Durée préavis (démission, départ volontaire retraite)
Catégories	Durée
Mensuels niveau I	2 semaines
Mensuels niveau II et III	1 mois
Mensuels niveau IV	2 mois
Mensuels niveau V	3 mois
Durée préavis (licenciement, mise à la retraite)
Ancienneté	Durée minimale
6 mois de présence	1 mois
2 ans	2 mois
Dans le cas d’inobservation par l’une des parties, employeur ou salarié, la partie qui n’observe pas le préavis devra à l’autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir, sur la base de l’horaire hebdomadaire pratiqué pendant la durée du préavis.
En cas de licenciement et lorsque la moitié du délai-congé aura été exécutée, le mensuel licencié, qui se trouverait dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi, pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du délai-congé, sans avoir à payer d'indemnité pour inobservation de ce délai.

Absences pour recherche d’emploi
Durée préavis	Licenciement	Démission
2 semaines	20h au maximum	20h au maximum
1 mois au minimum	50h au maximum	50h au maximum
Les absences pour recherche d'emploi en période de préavis ne donnant pas lieu à réduction de rémunération.
A défaut d'accord entre l'intéressé et son employeur, les heures pour recherche d'emploi se répartissent sur les journées de travail à raison de deux heures par jour, fixées alternativement un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur.
Si le mensuel n'utilise pas, du fait de son employeur, tout ou partie de ses heures, il percevra, à son départ, une indemnité correspondant au nombre d'heures non utilisées.

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