Congés payés (droits, congé supplémentaire, période)

Condensé gratuit dans la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques Paris · IDCC 54 · Brochure 3126

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

IDCC: 54
Brochure: 3126
État: Abrogé
Synthèse: 3 janvier 2024

Généralités sur la thématique congés payés

2024

Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante.

Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).

A compter du 1^er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.

Cas particuliers prévus dans la convention

Droit aux congés payés
Durée	Dispositions légales
Congé supplémentaire
Ancienneté	Nombre de jours
Après 10 ans	1 jour
Après 15 ans	2 jours
Après 20 ans	3 jours
Congé supplémentaire (salarié rappelé pendant congés)
Si le salarié est rappelé, de façon exceptionnelle pendant ses congés	Congé supplémentaire de 2 jours de congés + remboursement frais occasionnés par le rappel.
Période de congés
Information si l’entreprise ferme pendant les congés	Lorsque l'entreprise ferme pour toute la durée légale du congé, la date de fermeture doit être portée, le 1^er mars au plus tard, à la connaissance du personnel.
Congé pris par roulement	Lorsque le congé est pris par roulement, la période des congés doit être fixée au plus tard à la même date. La date du congé de chaque salarié sera arrêtée au plus tard 2 mois avant la date prévue pour le début de son congé.

Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés
En plus des conditions légales	Absence maladie ou accident, donnant lieu à indemnisation par l’employeur. Absences pour soigner un enfant malade (maximum 4 jours ouvrés/année civile).

Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés

En plus des conditions légales

Absence maladie ou accident, donnant lieu à indemnisation par l’employeur.

Absences pour soigner un enfant malade (maximum 4 jours ouvrés/année civile).

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