Maladie (maternité)

Condensé gratuit dans la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques Paris · IDCC 54 · Brochure 3126

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

IDCC: 54
Brochure: 3126
État: Abrogé
Synthèse: 3 janvier 2024

Généralités sur la thématique maladie

2024

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Indemnisation maladie
Ancienneté minimale	1 an
Pendant 45 jours	Maintien de la rémunération habituelle
Pendant les 30 jours suivants	Le salarié perçoit ¾ de sa rémunération
Le temps d’indemnisation intégrale est augmenté de 15 jours par période de 5 ans d’ancienneté. Le temps d’indemnisation aux ¾ est augmenté de 10 jours par période de 5 ans.
L’indemnisation employeur se fait sous déduction des IJSS versées par la Sécurité sociale et par les caisses complémentaires.
Indemnisation (accident du travail)
Ancienneté minimale	6 mois
Pendant 45 jours	Maintien de la rémunération habituelle
Pendant les 30 jours suivants	Le salarié perçoit ¾ de sa rémunération
Le temps d’indemnisation intégrale est augmenté de 15 jours par période de 5 ans d’ancienneté. Le temps d’indemnisation aux ¾ est augmenté de 10 jours par période de 5 ans.
L’indemnisation employeur se fait sous déduction des IJSS versées par la Sécurité sociale et par les caisses complémentaires.

Indemnisation congé de maternité
Ancienneté dans l’entreprise	Indemnisation
1 an	Indemnisation par l’employeur pendant les périodes de : 6 semaines avant accouchement ; 2 semaines éventuelles en raison d’un état pathologique ; 10 semaines après accouchement ; 12 semaines après accouchement (naissance multiples).
L’indemnisation est réalisée sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance.

Indemnisation congé de maternité

Ancienneté dans l’entreprise

Indemnisation

1 an

Indemnisation par l’employeur pendant les périodes de :

6 semaines avant accouchement ;
2 semaines éventuelles en raison d’un état pathologique ;
10 semaines après accouchement ;
12 semaines après accouchement (naissance multiples).

L’indemnisation est réalisée sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance.

Prévoyance complémentaire
Salariés concernés	Mensuels non-cadres ; Ancienneté > 1 an.
Taux cotisation minimum employeur	0,30% calcul sur la base du taux garanti annuel en vigueur au 1^er janvier de l’année.

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