Licenciement (indemnité, motif)

Condensé gratuit dans la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques Paris · IDCC 54 · Brochure 3126

Généralités sur la thématique licenciement

2024

Le régime concernant le licenciement a été modifié par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008).

Ainsi, un salarié bénéficie :

D’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) à partir du moment où il justifie d’une ancienneté minimale d’un an ;
Elle est calculée comme suit : (1/5*Salaire de référence*ancienneté) + 2/15*Salaire de référence*(ancienneté supérieure à 10 ans) ;
L’indemnité est doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

Indemnité : conditions d’attribution
Pas d’indemnité en cas de :	Faute grave ou lourde

Montant indemnité licenciement (salariés âgés de moins de 65 ans)
Ancienneté	Valeur indemnité
A partir de 2 ans et jusqu’à 5 ans dans l’entreprise	1/10^ème de mois par année d’ancienneté
A partir de 5 ans	1/5^ème de mois par année d’ancienneté
Plus de 15 ans	1/5^ème de mois par année d’ancienneté + 1/10^ème de mois par année d’ancienneté au-delà de 15 ans
Valeur salaire de référence
L'indemnité de congédiement sera calculée sur la base de la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois de présence du mensuel congédié, compte tenu de la durée effective du travail au cours de cette période. Toutefois, pour les mensuels ayant moins de cinq ans d'ancienneté, ladite période sera limitée aux trois derniers mois de présence.

Indemnité de licenciement (salarié âgé d’au moins 50 ans)

Motif

Conséquence

Motif économique

Majoration de 20% de l’indemnité de licenciement.

Le salarié comptant au moins 5 ans d’ancienneté ne peut percevoir une indemnité inférieure à 2 mois de rémunération.

Licenciement au cours du déplacement du salarié
Motif	Conséquence
Pour tout motif, même faute grave	En cas de licenciement d'un salarié en déplacement, les frais de voyage de retour au point de départ seront à la charge de l'employeur.

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