Convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables (Brochure 3122, IDCC 454)
Convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables
Remontées mécaniques et domaines skiables - IDCC 454 - 3122
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 févr. 2026Textes Attachés - Avenant du 26 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD-R)
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5 févr. 2026Textes Attachés - Accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
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3 févr. 2026Textes Attachés - Avenant n° 87 du 27 octobre 2025 relatif à la modification de la date d'acte de candidature de reconduction et de réembauche des contrats saisonniers (art. 3.5 de la convention collective)
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20 janv. 2026JORF n°0016 du 20 janvier 2026 : Arrêté du 16 janvier 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) -
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12 janv. 2026Rémunérations et Indemnités (de panier, d'équipement, de langue étrangère puis d'artificier) au 1er décembre 2025 : Avenant n° 88 du 26 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 26 novembre 2025, signataire : Domaines skiables de France. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 149 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 mise à jour par l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021. Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023
Préambule
Chapitre 1er Convention collective.?Champ d'application
Chapitre 2 Représentation du personnel.?Paritarisme
Chapitre 3 Cadre de la relation de travail
Chapitre 4 Durée du travail
Chapitre 5 Formation professionnelle
Chapitre 6 Santé et sécurité au travail
Chapitre 7 Protection sociale
Chapitre 8 Dispositions finales
Annexes
Textes Attachés
Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation
Préambule
Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels
Préambule
Avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif à la succession de contrats précaires
Préambule
Avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la modification de la convention collective
Préambule
Accord de méthode du 8 septembre 2023 relatif à l'actualisation des classifications de la convention collective
Accord du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunération
Avenant n ° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats
Préambule
Avenant n° 81 du 27 novembre 2023 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié
Préambule
Avenant n° 83 du 17 mars 2025 relatif au régime de prévoyance (modification du chapitre 7 « Protection sociale » de la convention)
Préambule
Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective
Préambule
Avenant n° 86 du 18 juin 2025 relatif à l'actualisation des classifications
Préambule
Accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Préambule
Chapitre Ier Modalités de mise en oeuvre du dispositif d'APLD rebond
Chapitre II Dispositions finales
Avenant n° 87 du 27 octobre 2025 relatif à la modification de la date d'acte de candidature de reconduction et de réembauche des contrats saisonniers (art. 3.5 de la convention collective)
Préambule
Avenant du 26 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD-R)
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019
Préambule
Annexe
Avenant n° 74 du 15 octobre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
Préambule
Annexe
Avenant n° 78 du 21 novembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
Préambule
Annexe
Avenant n° 82 du 27 novembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0116 du 21 mai 2010
JORF n°0249 du 26 octobre 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0048 du 26 février 2011
JORF n°0131 du 7 juin 2011
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0254 du 1 novembre 2011
JORF n°0284 du 8 décembre 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0164 du 17 juillet 2012
JORF n°0270 du 20 novembre 2012
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0252 du 29 octobre 2013
JORF n°0187 du 12 août 2016
JORF n°0233 du 6 octobre 2016
JORF n°0263 du 11 novembre 2016
JORF n°0093 du 21 avril 2018
JORF n°0233 du 9 octobre 2018
JORF n°0269 du 21 novembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0053 du 3 mars 2021
JORF n°0157 du 8 juillet 2021
JORF n°0299 du 24 décembre 2021
JORF n°0020 du 25 janvier 2022
JORF n°0229 du 2 octobre 2022
JORF n°0273 du 25 novembre 2022
JORF n°0032 du 7 février 2023
JORF n°0130 du 7 juin 2023
JORF n°0133 du 10 juin 2023
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
JORF n°0066 du 19 mars 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0240 du 9 octobre 2024
JORF n°0219 du 20 septembre 2025
JORF n°0226 du 27 septembre 2025
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
JORF n°0002 du 3 janvier 2026
JORF n°0016 du 20 janvier 2026
- Nouveautés Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (27 novembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant reconversion et promotion par alternance (Pro-A) (23 novembre 2020)
Avenant n°88 renumerations minimales hierarchiques (26 novembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail saisonnier
i. Priorité de réembauche
ii. Reconduction des contrats saisonniers
◊ Prise d'effet des contrats saisonniers
◊ Date et durée saisonnière contractuelle
◊ Acquisition de la reconduction
◊ Non-reconduction pour motif réel et sérieux
◊ Indemnité de non-reconduction
◊ Chômage partiel
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Principe de positionnement
b. Niveaux de rémunération
c. Catégories d'emplois
d. Variables de dimensionnement
i. Expérience
ii. Spécialisation
iii. Polyvalence
iv. Responsabilité
e. Grille de classification
i. Domaine exploitation- Remontées mécaniques
ii. Domaine exploitation - Pistes
iii. Domaine administratif et services généraux
iv. Domaine activités ludiques (nouveau domaine)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires horaires minimaux professionnels garantis
i. Calcul des salaires - Mensualisation
ii. Pondération des augmentations annuelles
iii. Grille des salaires
iv. Prime d'ancienneté
b. Prime par langues étrangères
c. Indemnité compensatrice de panier
d. Indemnité de dénivellation
e. Indemnité d'altitude
f. Prime d'artificier
g. Indemnité compensatrice d'équipement
h. Habillement
i. Rémunération du travail d'un jour férié
j. Rémunération du travail de nuit
k. Indemnité d'incommodité
l. Affectation temporaire
m. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
n. Garantie de salaires en cas de déclassement
i. Déclassement dans le cadre d'un licenciement collectif d'ordre économique
ii. Déclassement dans le cadre d'une opération de fusion, de concentration ou de restructuration
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Définition de la durée du travail effectif
◊ Temps de repas
◊ Intempéries
ii. Heures supplémentaires
iii. Journée de solidarité
iv. Aménagement des fins de carrière
v. Travail de nuit
◊ Travail de nuit
◊ Travail de nuit (dispositions générales)
· Travail de nuit programmé - travailleur de nuit
· Travail de nuit exceptionnel
vi. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Complément d'heures
vii. Dispositif de l'Activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. listes des certifications éligibles
i. CQP et Certificats de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
◊ en cas de maladie
◊ en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
◊ Garantie rente de conjoint (OCIRP)
◊ Garanties incapacité temporaire-invalidité
· Garantie incapacité temporaire
· Garantie invalidité
◊ Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail - potabilité des garanties
◊ Maintien des garanties dans certains cas de suspension du contrat de travail
◊ Salaire de référence
iv. Cotisations et réparttion
c. Régime de frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis de départ à la retraite puis de mise à la retraite
◊ Préavis de départ à la retraite
◊ Préavis de mise à la retraite
ii. Indemnité de départ et de mise à la retraite