Convention collective remontées mécaniques et domaines skiables — Brochure 3122, IDCC 454

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 mise à jour par l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
454
Brochure
3122
Texte intégral
Dernière mise à jour le 14 mai 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 27 février 2026
Codes NAF / APE
4939C
Téléphériques et remontées mécaniques

Dernières mises à jour de la convention

  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 12 février 2026 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
  • 11 avril 2026
    JORF
    JORF n°0086 du 11 avril 2026 — Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  • 27 février 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 88 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er décembre 2025
  • 18 février 2026
    JORF
    JORF n°0041 du 18 février 2026 — Arrêté du 2 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  • 18 février 2026
    Synthèse
    Rémunérations et Indemnités (de panier, d'équipement, de langue étrangère puis d'artificier) au 1er décembre 2025 — Avenant n° 88 du 26 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 2 février 2026, JORF du 18 février 2026, en vigueur à compter du 26 novembre 2025.

Qui est concerné par la convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :

  • Transport
  • téléskis
  • télésièges
  • télécabines bicâbles

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables
Code NAF Activité (INSEE)
4939C Téléphériques et remontées mécaniques
7990Z Autres services de réservation et activités connexes
9311Z Gestion d'installations sportives

Voir la table complète des codes NAF

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail saisonnier
      • i. Priorité de réembauche
      • ii. Reconduction des contrats saisonniers
      • ◊ Prise d'effet des contrats saisonniers
      • ◊ Date et durée saisonnière contractuelle
      • ◊ Acquisition de la reconduction
      • ◊ Non-reconduction pour motif réel et sérieux
      • ◊ Indemnité de non-reconduction
      • ◊ Chômage partiel
    • b. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Principe de positionnement
    • b. Niveaux de rémunération
    • c. Catégories d'emplois
    • d. Variables de dimensionnement
      • i. Expérience
      • ii. Spécialisation
      • iii. Polyvalence
      • iv. Responsabilité
    • e. Grille de classification
      • i. Domaine exploitation- Remontées mécaniques
      • ii. Domaine exploitation- Pistes
      • iii. Domaine administratif et services généraux
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires horaires minimaux professionnels garantis
      • i. Calcul des salaires - Mensualisation
      • ii. Pondération des augmentations annuelles
      • iii. Grille des salaires
      • iv. Prime d'ancienneté
    • b. Prime par langues étrangères
    • c. Indemnité compensatrice de panier
    • d. Indemnité de dénivellation
    • e. Indemnité d'altitude
    • f. Prime d'artificier
    • g. Indemnité compensatrice d'équipement
    • h. Habillement
    • i. Rémunération du travail d'un jour férié
    • j. Rémunération du travail de nuit
    • k. Indemnité d'incommodité
    • l. Affectation temporaire
    • m. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
    • n. Garantie de salaires en cas de déclassement
      • i. Déclassement dans le cadre d'un licenciement collectif d'ordre économique
      • ii. Déclassement dans le cadre d'une opération de fusion, de concentration ou de restructuration
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Définition de la durée du travail effectif
      • ◊ Temps de repas
      • ◊ Intempéries
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Journée de solidarité
      • iv. Aménagement des fins de carrière
      • ◊ Travail de nuit
      • ◊ Travail de nuit (dispositions générales)
      • · Travail de nuit programmé - travailleur de nuit
      • · Travail de nuit exceptionnel
      • vi. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Complément d'heures
      • vii. Dispositif de l'Activité partielle de longue durée (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. listes des certifications éligibles
    • i. CQP et Certificats de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
      • ◊ en cas de maladie
      • ◊ en cas de maladie ou d'accident
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
      • ◊ Garantie rente de conjoint (OCIRP)
      • ◊ Garanties incapacité temporaire-invalidité
      • · Garantie incapacité temporaire
      • · Garantie invalidité
      • ◊ Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail
      • iv. Cotisations et réparttion
    • c. Régime de frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • ◊ Préavis de départ à la retraite
      • ◊ Préavis de mise à la retraite
      • ii. Indemnité de départ et de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 2 - Nouvelle rédaction de la convention collective
  • Chapitre 1er Convention collective - Champ d'application
    • Article 1.1 - Champ d'application
    • Article 1.2 - Durée, dénonciation, révision et prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation
    • Article 1.3 - Convention collective et accords antérieurs - Avantages acquis
  • Chapitre 2 Représentation du personnel - Paritarisme
    • Article 2.1 - Négociation obligatoire
    • Article 2.2 - Liberté syndicale et liberté d'opinion
    • Article 2.3 - Exercice de l'action syndicale
    • Article 2.3.1 - Panneaux d'affichage
    • Article 2.3.2 - Congrès syndicaux
    • Article 2.3.3 - Commissions paritaires
    • Article 2.3.4 - Détachement syndical
    • Article 2.3.5 - Déroulement de carrière des salariés exerçant des missions syndicales et l'exercice de leur fonction
    • Article 2.4 - Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Article 2.5 - Comité social et économique - CSE
    • Article 2.6 - Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée des mandats
    • Article 2.6.1 - Personnel permanent
    • Article 2.6.2 - Personnel saisonnier
    • Article 2.7 - Élections
    • Article 2.7.1 - Collèges électoraux
    • Article 2.7.2 - Élections
    • Article 2.7.3 - Bureau de vote
    • Article 2.8 - Remplacement des membres du CSE
    • Article 2.9 - Entreprises à établissements multiples
    • Article 2.10 - Durée des mandats des institutions représentatives du personnel
    • Article 2.11 - Information et participation des représentants du personnel saisonniers aux réunions organisées aux intersaisons
    • Article 2.12
    • Article 2.12.1 - Composition
    • Article 2.12.2 - Missions
    • Article 2.12.3 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
    • Article 2.12.4 - Modalités de fonctionnement
    • Article 2.13 - Règlement des conflits
  • Chapitre 3 Cadre de la relation de travail
    • Article 3.1 - Personnel saisonnier
    • Article 3.2 - Succession de contrats précaires
    • Article 3.3 - Moyens permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable
    • Article 3.3.1 - Information sur les postes disponibles en CDD saisonnier dans l'entreprise
    • Article 3.3.2 - Information sur les postes disponibles en CDI dans l'entreprise
    • Article 3.3.3 - Mesures permettant le développement de la pluriactivité
    • Article 3.4 - Périodes d'essai
    • Article 3.4.1 - Contrats CDD (saisonniers ou autres CDD de droit commun)
    • Article 3.4.2 - Contrats permanents
    • Article 3.4.3 - Délais de prévenance
    • Article 3.5 - Contrat individuel de travail (ancien art. 16)
    • Article 3.6 - Avancement
    • Article 3.7 - Affectation temporaire - Changement d'emploi
    • Article 3.8 - Rémunération
    • Article 3.8.1 - Salaires minima professionnels garantis
    • Article 3.8.2 - Mensualisation
    • Article 3.9 - Prime pour langues étrangères
    • Article 3.10 - Indemnité compensatrice de panier
    • Article 3.11 - Indemnité de dénivellation
    • Article 3.12 - Indemnité d'altitude
    • Article 3.13 - Prime d'artificier relative aux ouvriers et employés
    • Article 3.14 - Indemnité compensatrice d'équipement
    • Article 3.15 - Habillement
    • Article 3.16 - Absence
    • Article 3.16.1 - Absence régulière
    • Article 3.16.2 - Absence irrégulière
    • Article 3.17 - Ancienneté
    • Article 3.18 - Prime d'ancienneté
    • Article 3.18.1 - Salariés permanents
    • Article 3.18.2 - Salariés saisonniers
    • Article 3.19 - Épargne salariale
    • Article 3.20 - Licenciements collectifs
    • Article 3.21 - Préavis
    • Article 3.22 - Indemnités de licenciement
    • Article 3.23 - Départ à la retraite
    • Article 3.23.1 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié
    • Article 3.23.2 - Mise à la retraite par l'employeur
    • Article 3.24 - Classification des emplois
    • Article 3.24.1 - Niveaux de positionnement
    • Article 3.25 - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 3.25.1 - Domaines d'action
    • Article 3.26 - Droit au travail des personnes handicapées
    • Article 3.27 - Femmes enceintes et jeunes travailleurs
    • Article 3.28 - Recrutement, égalité de traitement et prévention des discriminations
  • Chapitre 4 Durée du travail
    • Article 4.1 - Durée du travail
    • Article 4.2 - Contingent annuel d'heures supplémentaires
    • Article 4.3 - Temps partiel
    • Article 4.3.1 - Heures complémentaires
    • Article 4.3.2 - Complément d'heures
    • Article 4.4 - Temps de repas
    • Article 4.5 - Intempéries
    • Article 4.6 - Congés payés
    • Article 4.7 - Compensation du travail des jours fériés
    • Article 4.8 - Travail de nuit
    • Article 4.8.1 - Travail de nuit programmé.?Travailleur de nuit
    • Article 4.8.2 - Travail de nuit exceptionnel
    • Article 4.9 - Congés exceptionnels
    • Article 4.10 - Journée de solidarité
  • Chapitre 5 Formation professionnelle
    • Article 5.1 - Instances de la branche
    • Article 5.1.1
    • Article 5.2 - OPCO (opérateur de compétences)
    • Article 5.2.1 - Section paritaire professionnelle
    • Article 5.2.2 - Section paritaire d'apprentissage
    • Article 5.2.3 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 5.3 - Mise en œuvre de la formation professionnelle
    • Article 5.3.1 - Plan de développement des compétences
    • Article 5.3.2 - Les contrats en alternance
    • Article 5.3.3 - Le contrat de professionnalisation
    • Article 5.3.4 - Le compte personnel de formation (CPF)
    • Article 5.4 - Les certificats professionnels
    • Article 5.4.1 - CQP et certificats de compétences
    • Article 5.4.2 - Les candidats aux CQP
    • Article 5.5 - La formation interne
    • Article 5.5.1 - Organisation
    • Article 5.5.2 - Formateurs internes
    • Article 5.5.3 - Financements
    • Article 5.5.4 - Programmes et traçabilité
    • Article 5.6 - Le bilan de compétences
    • Article 5.7 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Article 5.8 - Entretiens
    • Article 5.8.1 - Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
    • Article 5.9 - Actions de reconversion et de promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Article 5.9.1 - Éléments de contexte
    • Article 5.9.2 - Bénéficiaires
    • Article 5.9.3 - Modalités d'accès
    • Article 5.9.4 - Financement
    • Article 5.9.5 - Certifications professionnelles éligibles
    • Article 5.9.6 - Durée des actions
    • Article 5.9.7 - Tutorat
  • Chapitre 6 Santé et sécurité au travail
    • Article 6.1 - Visites médicales
    • Article 6.2 - Hygiène et sécurité
    • Article 6.3 - Accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles
    • Article 6.4 - Absence pour maladie et accident du travail
    • Article 6.4.1 - Absence d'une durée au plus égale à 6 mois
    • Article 6.4.2 - Absence de plus de 6 mois
    • Article 6.4.3 - Absence due à un accident du travail
    • Article 6.4.4 - Absence pour maternité
    • Article 6.5 - Accidents et maladies
    • Article 6.6 - Conditions de travail et sécurité du personnel
  • Chapitre 7 Protection sociale
    • Article 7.1 - Prévoyance
    • Article 7.1.1 - Garantie décès
    • Article 7.1.2 - Garantie rente éducation
    • Article 7.1.3 - Garantie rente de conjoint
    • Article 7.1.4 - Définition du conjoint
    • Article 7.1.5 - Salaire de référence
    • Article 7.1.6 - Revalorisation des prestations
    • Article 7.1.7 - Cotisations
    • Article 7.1.8 - Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail
    • Article 7.1.9 - Commission paritaire nationale de prévoyance
    • Article 7.1.10 - Changement d'organisme assureur
    • Article 7.1.11 - Garanties incapacité temporaire-invalidité
    • Article 7.1.12 - Application
    • Article 7.2 - Frais de santé
    • Article 7.3 - Retraites complémentaires
    • Article 7.4 - Prévention des risques professionnels
  • Chapitre 8 Dispositions finales
    • Article 8.1 - Accords d'entreprise
    • Article 8.2 - Publicité
  • Annexes
    • Article 3 - Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Textes attachés
    • Avenant n° 82 du 27 novembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 4 - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Diffusion de l'avenant
        • Article 8 - Dépôt
        • Article 9 - Extension
        • Article 3 - Indemnités et primes conventionnelles
        • Article 6 - Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation du présent avenant
        • Article 2 - Grille des niveaux de rémunération (NR)
      • Annexe
    • Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 4 - Diffusion de l'avenant
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 6 - Extension
        • Article 2 - Modifications apportées
        • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 2 - Mise en œuvre de l'APLD
        • Article 3 - Diagnostic sur la situation économique
        • Article 4 - Salariés et activités éligibles
        • Article 5 - Application
        • Article 6 - Réduction du temps de travail
        • Article 7 - Indemnisation des salariés
        • Article 8 - Indemnisation des entreprises
        • Article 9 - Conséquences pour les salariés de l'entrée dans le dispositif
        • Article 10 - Engagements en matière de maintien dans l'emploi
        • Article 11 - Engagement en matière de formation professionnelle
        • Article 12 - Mise en œuvre des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise
        • Article 13 - Modalités d'information des instances représentatives du personnel
        • Article 14 - Suivi
        • Article 15 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 16 - Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent accord
        • Article 17 - Diffusion de l'accord
        • Article 18 - Dépôt
        • Article 19 - Extension
    • Avenant n° 81 du 27 novembre 2023 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Majoration de l'indemnité en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié
    • Avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation
      • Préambule
        • Article 3 - Numérotation des articles
        • Article 4 - Durée du contrat de professionnalisation et durée de la formation
        • Article 7 - Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant
    • Avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la modification de la convention collective
      • Préambule
        • Article 5 - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Diffusion de l'avenant
        • Article 9 - Dépôt
        • Article 10 - Extension
        • Article 3
        • Article 4 - Temporalité et organisation des entretiens
        • Article 7 - Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation du présent avenant
    • Avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels
      • Préambule
        • Article 3 - Congés exceptionnels
    • Avenant n° 78 du 21 novembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
      • Préambule
        • Article 6 - Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant
        • Article 2 - Grille des niveaux de rémunération - NR
    • Avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif à la succession de contrats précaires
      • Préambule
        • Article 3 - Succession de contrats précaires
    • Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019
      • Préambule
        • Article 2 - Grille des Niveaux de rémunération (NR)
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
    • Accord du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunération
    • Avenant n ° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats
      • Préambule
        • Article 3 - Durée des mandats

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Questions fréquentes — convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables ?

La convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables porte le numéro IDCC 454 et le numéro de brochure JO 3122.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : remontées mécaniques et domaines skiables.

La convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 14 mai 2026 et la synthèse le 27 février 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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