Convention collective remontées mécaniques et domaines skiables - IDCC 454 - 3122
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
 
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
 
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 139 pages avec le sommaire suivant :
- 
Texte de base - Convention collective nationale du 30 septembre 2021
Préambule
 Chapitre 1er Convention collective. Champ d'application
 Chapitre 2 Représentation du personnel. Paritarisme
 Chapitre 3 Cadre de la relation de travail
 Chapitre 4 Durée du travail
 Chapitre 5 Formation professionnelle
 Chapitre 6 Santé et sécurité au travail
 Chapitre 7 Protection sociale
 Chapitre 8 Dispositions finales
 Annexes
 
- Textes Attachés (73 textes)
- Textes Salaires (158 textes)
- Textes Extensions (76 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires	      a. Organisations patronales
 b. Syndicats de salariés
 
- II. Champ d'application	      a. Champ d'application professionnel
 b. Champ d'application territorial
 
- III. Contrat de travail - Essai	      a. Contrat de travail saisonnier
 i. Priorité de réembauche
 ii. Reconduction des contrats saisonniers
 ◊ Prise d'effet des contrats saisonniers
 ◊ Date et durée saisonnière contractuelle
 ◊ Acquisition de la reconduction
 ◊ Non-reconduction pour motif réel et sérieux
 ◊ Indemnité de non-reconduction
 ◊ Chômage partiel
 b. Période d'essai
 i. Durée de la période d'essai
 ◊ Durée de la période d'essai
 ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
 c. Ancienneté
 
- IV. Classification	      a. Principe de positionnement
 b. Niveaux de rémunération
 c. Catégories d'emplois
 d. Variables de dimensionnement
 i. Expérience
 ii. Spécialisation
 iii. Polyvalence
 iv. Responsabilité
 e. Grille de classification
 i. Domaine exploitation- Remontées mécaniques
 ii. Domaine exploitation - Pistes
 iii. Domaine administratif et services généraux
 iv. Domaine activités ludiques (nouveau domaine)
 
- V. Salaires et indemnités	      a. Salaires horaires minimaux professionnels garantis
 i. Calcul des salaires - Mensualisation
 ii. Pondération des augmentations annuelles
 iii. Grille des salaires
 iv. Prime d'ancienneté
 b. Prime par langues étrangères
 c. Indemnité compensatrice de panier
 d. Indemnité de dénivellation
 e. Indemnité d'altitude
 f. Prime d'artificier
 g. Indemnité compensatrice d'équipement
 h. Habillement
 i. Rémunération du travail d'un jour férié
 j. Rémunération du travail de nuit
 k. Indemnité d'incommodité
 l. Affectation temporaire
 m. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
 n. Garantie de salaires en cas de déclassement
 i. Déclassement dans le cadre d'un licenciement collectif d'ordre économique
 ii. Déclassement dans le cadre d'une opération de fusion, de concentration ou de restructuration
 
- VI. Temps de travail, repos et congés	      a. Temps de travail
 i. Durée du travail
 ◊ Définition de la durée du travail effectif
 ◊ Temps de repas
 ◊ Intempéries
 ii. Heures supplémentaires
 iii. Journée de solidarité
 iv. Aménagement des fins de carrière
 v. Travail de nuit
 ◊ Travail de nuit
 ◊ Travail de nuit (dispositions générales)
 · Travail de nuit programmé - travailleur de nuit
 · Travail de nuit exceptionnel
 vi. Temps partiel
 ◊ Heures complémentaires
 ◊ Complément d'heures
 vii. Dispositif de l'Activité partielle de longue durée (APLD)
 b. Repos et jours fériés
 i. Repos hebdomadaire
 ii. Jours fériés
 c. Congés
 i. Congés payés
 ii. Autres congés
 ◊ Congés pour événements personnels
 ◊ Congé pour soigner un enfant malade
 
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle	      a. Opérateur de Compétences (OPCO)
 b. L'entretien professionnel
 c. Le passeport formation
 d. Le bilan de compétences
 e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
 f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
 g. Les contrats de professionnalisation
 i. Durée du contrat de professionnalisation
 ii. Fonction tutorale
 h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 ii. Durée de la Pro-A
 iii. Le tutorat
 iv. listes des certifications éligibles
 i. CQP et Certificats de compétences
 
- IX. Maladie, accident du travail, maternité	      a. Maladie et accident
 i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
 ◊ en cas de maladie
 ◊ en cas de maladie ou d'accident
 ii. Indemnisation
 b. Maternité
 i. Réduction d'horaire
 ii. Indemnisation du congé de maternité
 
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé	      a. Retraite complémentaire
 b. Régime de prévoyance
 i. Institutions de prévoyance
 ii. Bénéficiaires
 iii. Garanties
 ◊ Garantie décès
 ◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
 ◊ Garantie rente de conjoint (OCIRP)
 ◊ Garanties incapacité temporaire-invalidité
 · Garantie incapacité temporaire
 · Garantie invalidité
 ◊ Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail - potabilité des garanties
 ◊ Maintien des garanties dans certains cas de suspension du contrat de travail
 ◊ Salaire de référence
 iv. Cotisations et réparttion
 c. Régime de frais de santé
 
- XI. Rupture du contrat	      a. Préavis de démission ou de licenciement
 i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
 ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
 b. Indemnité de licenciement
 c. Retraite
 i. Préavis de départ à la retraite puis de mise à la retraite
 ◊ Préavis de départ à la retraite
 ◊ Préavis de mise à la retraite
 ii. Indemnité de départ et de mise à la retraite
 
Dernières mises à jour de la convention collective
- 
29 sept. 2025Actualisation de la classification : Avenant n° 86 du 18 juin 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 27 septembre 2025, en vigueur à compter du 18 juin 2025. -
- 
27 sept. 2025JORF n°0226 du 27 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) -
- 
23 sept. 2025Textes Attachés - Régime de prévoyance (modification du chapitre 7)
- 
22 sept. 2025Prévoyance, régime avec cotisations : Avenant du 17 mars 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 20 septembre 2025, s'appliquera le 1er octobre 2025. -
- 
20 sept. 2025JORF n°0219 du 20 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) -
