Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
  • IDCC 2941
  • Brochure 3381

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

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Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    2941
  • Brochure
    3381
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
  • Codes NAF / APE
    851G - 853J - 853K

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 13 juil. 2022
    JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) -
  • 13 juil. 2022
    Caractère impératif des dispositions conventionnelles portant sur certains thèmes : Avenant 41/2019 du 3 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022 mais agréé par l'arrêté du 20 décembre 2019, JORF du 22 janvier 2020. -
  • 17 juin 2022
    JORF n°0139 du 17 juin 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) -
  • 17 juin 2022
    Prévoyance, cotisations : Avenant n° 42/2019 du 2 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 3 juin 2022, JORF du 17 juin 2022, effet le 1er janvier 2019 (agréé par l'arrêté du 20 décembre 2019, JORF du 22 janvier 2020). -
  • 9 juin 2022
    Textes Attachés - Formation professionnelle

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 255 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
    Titre Ier Dispositions communes
    Titre II Relations collectives de travail
    Titre III Emplois
    Titre III Les emplois
    Titre IV Relations individuelles de travail
    Titre V Durée et organisation du temps de travail
    Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
    Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
    Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de ­ professionnalisation
    Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
    Titre VII Garanties sociales
    Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Titre IX Emploi des travailleurs handicapés
    Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
    Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
  • Textes Attachés (41 textes)
  • Textes Salaires (4 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. CDI
             ii. CDD
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Filière des personnels d'intervention
          b. Filière des personnels administratifs et de services généraux
          c. Filière des personnels d'encadrement et de direction
          d. Les grilles de classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Valeur du point
             ii. Coefficients
                ◊ Catégorie A
                ◊ Catégorie B
                ◊ Catégorie C
                ◊ Catégorie D
                ◊ Catégorie E
                ◊ Catégorie F
                ◊ Catégorie G
                ◊ Catégorie H
                ◊ Catégorie I
          b. Primes de l'encadrement
             i. Prime de responsabilité (prime A)
             ii. Prime d'associations (prime B)
             iii. Prime de complexité (prime C)
             iv. Prime de places (prime D)
          c. Prime spéciale d'infirmier
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          e. Rémunération du travail de nuit
          f. Frais de déplacement
          g. Prime exceptionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Définition du temps de travail effectif
                ◊ Organisation de certains temps de travail effectif
                ◊ Durées de travail
             ii. Temps d'astreinte
             iii. Modes d'aménagement du temps de travail
                ◊ Organisation hebdomadaire
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Répartition du temps de travail sur une période de 2 semaines
                ◊ Aménagement annuel du temps de travail avec octroi de jours de repos
                ◊ Aménagement du temps de travail sur 4 semaines avec octroi de jours de repos
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Forfait annuel en heures
                ◊ Forfait annuel en jours
             v. Temps partiel
             vi. Travail intermittent
             vii. Travail de nuit
                ◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
                ◊ Cas d'interventions de nuit
                ◊ Organisation du travail de nuit
                ◊ Contreparties de la sujétion du travail de nuit
                   · Rémunération
                   · Compensation en repos
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire
             iii. Travail du dimanche et des jours fériés
                ◊ Rythme de travail du dimanche ou des jours fériés
                ◊ Rémunération
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée du congé payé
                ◊ Fractionnement
                ◊ Travailleurs des DOM-TOM et travailleurs étrangers
                ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Congé pour soigner un proche de la famille
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                   · Alimentation en temps
                   · Alimentation en argent
                ◊ Utilisation du compte
                   · Utilisation pour indemniser des jours de repos ou de congés
                   · Utilisation sous forme monétaire
                ◊ Renonciation du salarié à l'utilisation de son compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements
          b. Frais de trajet
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          i. Reconversion ou la promotion par l’alternance, dite Pro-A
          j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Garantie maintien de salaire
                ◊ Garantie incapacité temporaire
                ◊ Garantie invalidité ou incapacité permanente
                ◊ Garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Portabilité des garanties aux anciens salariés
             iii. Cotisations
          c. Couverture frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties frais de santé
             iv. Cotisations
                ◊ Répartition
                ◊ Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture du CDD
          d. Rupture conventionnelle
          e. Retraite
             i. Montant de l'indemnité de mise à la retraite
             ii. Montant de l'indemnité de départ à la retraite
             iii. Base de calcul

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