Convention collective aide, accompagnement et services à domicile — Brochure 3381, IDCC 2941
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
- IDCC
- 2941
- Brochure
- 3381
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 25 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 6 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Attachés — Avenant n° 77/2026 du 24 mars 2026 relatif à la mise en oeuvre des périodes de reconversion adaptées aux spécificités des métiers et des organisations
-
Textes Attachés — Avenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification des emplois
-
Textes Attachés — Avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif à l'évolution des coefficients conventionnels
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Textes Attachés — Avenant n° 76/2026 du 24 mars 2026 relatif aux frais de déplacement
-
Classification - Augmentation des coefficients conventionnels — Avenant 75/2026 du 24 mars 2026 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2026, JORF du 23 juillet 2026, applicable dès le 29 mai 2026, agréé par l'arrêté du 28 mai 2026 publié au JORF du 29 mai 2026.
Qui est concerné par la convention collective Aide, accompagnement et services à domicile ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux particuliers, et notamment des domaines suivants :
- Aide
- accompagnement
- soins et services à domicile (BAD)
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4774Z | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé |
| 8690D | Activités des infirmiers et des sages-femmes |
| 8690E | Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues |
| 8690F | Activités de santé humaine non classées ailleurs |
| 8730A | Hébergement social pour personnes âgées |
| 8730B | Hébergement social pour handicapés physiques |
| 8810A | Aide à domicile |
| 8810B | Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées |
| 8899A | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents |
| 9499Z | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| 9609Z | Autres services personnels n.c.a. |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives services aux particuliers
- Assistants maternels du particulier employeur — IDCC 2395
- Coiffure et professions connexes — IDCC 2596
- Cordonnerie multiservice — IDCC 1561
- Esthétique‑cosmétique et formation professionnelle — IDCC 3032
- Ferroviaire – classifications et rémunérations — IDCC 3217
- Pompes funèbres — IDCC 759
- Salariés du particulier employeur — IDCC 2111
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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