Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

SOCIAL IDCC 2941 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2941
Métiers
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Numéro de brochure JO
3381
Code NAF/APE
851G, 853J, 853K
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 31 janv. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 31 janv. 2020 - JORF n°0026 du 31 janvier 2020 : Arrêté du 27 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) -
  • 31 janv. 2020 - Frais de santé : Avenant n° 40/2019 du 9 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2020, JORF du 31 janvier 2020, signataires : UNADMR, UNA, ADESSA A Domicile Fédération Nationale et FNAAFP CSF, effet le 1er janvier 2018 pour les cotisations et le 1er janvier 2020 pour les garanties. Cet avenant est agrée par l'arrêté du 18 octobre 2019, JORF du 30 octobre 2019. -
  • 29 janv. 2020 - Textes Attachés - Régime de complémentaire santé
  • 19 déc. 2019 - Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019. -
  • 23 nov. 2019 - Textes Attachés - Formation Pro-A

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 199 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
    Titre Ier Dispositions communes
    Titre II Relations collectives de travail
    Titre III Emplois
    Titre IV Relations individuelles de travail
    Titre V Durée et organisation du temps de travail
    Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
    Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
    Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
    Titre VII Garanties sociales
    Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Titre IX Emploi des travailleurs handicapés
    Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
    Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
  • Textes Attachés (31 textes)
  • Textes Salaires (3 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. CDI
          ii. CDD
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Filière des personnels d'intervention
        b. Filière des personnels administratifs et de services généraux
        c. Filière des personnels d'encadrement et de direction
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Valeur du point
          ii. Coefficients
            ◊ Catégorie A
            ◊ Catégorie B
            ◊ Catégorie C
            ◊ Catégorie D
            ◊ Catégorie E
            ◊ Catégorie F
            ◊ Catégorie G
            ◊ Catégorie H
            ◊ Catégorie I
        b. Primes de l'encadrement
          i. Prime de responsabilité (prime A)
          ii. Prime d'associations (prime B)
          iii. Prime de complexité (prime C)
          iv. Prime de places (prime D)
        c. Prime spéciale d'infirmier
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail de nuit
        f. Frais de déplacement
        g. Prime exceptionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Définition du temps de travail effectif
            ◊ Organisation de certains temps de travail effectif
            ◊ Durées de travail
          ii. Temps d'astreinte
          iii. Modes d'aménagement du temps de travail
            ◊ Organisation hebdomadaire
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Répartition du temps de travail sur une période de 2 semaines
            ◊ Aménagement annuel du temps de travail avec octroi de jours de repos
            ◊ Aménagement du temps de travail sur 4 semaines avec octroi de jours de repos
          iv. Dispositions spécifiques aux cadres
            ◊ Forfait annuel en heures
            ◊ Forfait annuel en jours
          v. Temps partiel
          vi. Travail intermittent
          vii. Travail de nuit
            ◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
            ◊ Cas d'interventions de nuit
            ◊ Organisation du travail de nuit
            ◊ Contreparties de la sujétion du travail de nuit
              · Rémunération
              · Compensation en repos
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Repos hebdomadaire
          iii. Travail du dimanche et des jours fériés
            ◊ Rythme de travail du dimanche ou des jours fériés
            ◊ Rémunération
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Durée du congé payé
            ◊ Fractionnement
            ◊ Travailleurs des DOM-TOM et travailleurs étrangers
            ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
            ◊ Congé pour soigner un proche de la famille
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
              · Alimentation en temps
              · Alimentation en argent
            ◊ Utilisation du compte
              · Utilisation pour indemniser des jours de repos ou de congés
              · Utilisation sous forme monétaire
            ◊ Renonciation du salarié à l'utilisation de son compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements
        b. Frais de trajet
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
        i. Période de professionnalisation - la reconversion ou la promotion par l’alternance, dite Pro-A
        j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Garanties
            ◊ Garantie maintien de salaire
            ◊ Garantie incapacité temporaire
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Portabilité des garanties aux anciens salariés
          iii. Cotisations
        c. Couverture frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties frais de santé
          iv. Cotisations
            ◊ Répartition
            ◊ Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture du CDD
        d. Rupture conventionnelle
        e. Retraite
          i. Montant de l'indemnité de mise à la retraite
          ii. Montant de l'indemnité de départ à la retraite
          iii. Base de calcul

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