Convention collective du personnel du Crédit Mutuel Centre Est Europe – Sud-Est (Brochure 3323, IDCC 2450)
Convention collective du personnel du Crédit Mutuel Centre Est Europe – Sud-Est (22 octobre 2004)
Crédit Mutuel Centre Est Europe – Sud-Est - IDCC 2450 - 3323
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 57 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical
Chapitre III Institutions représentatives du personnel
Chapitre IV Commission paritaire du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
Chapitre V Principes généraux et déontologie
Chapitre VI Contrat de travail : embauché. - Période d'essai
Chapitre VII Rémunération du travail. - Classification Gestion des ressources humaines
Chapitre VIII Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM)
Chapitre IX Primes et indemnités diverses
Chapitre X Epargne salariale
Chapitre XI Horaire de travail
Chapitre XII Vacances et congés
Chapitre XIII Maladie
Chapitre XIV Discipline et sanctions
Chapitre XV Commission de recours interne
Chapitre XVI Rupture du contrat de travail pour motif non disciplinaire
Chapitre XVII Retraite
Chapitre XVIII Prévoyance
Chapitre XIX Dispositions diverses
Textes Attachés
Annexe I du 22 octobre 2004 relative aux entreprises concernées
Annexe II relative à la classification des fonctions du 22 octobre 2004
Annexe III relative au répertoire des fonctions exercées dans les caisses de Crédit mutuel du 22 octobre 2004
Annexe IV relative aux dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints du 22 octobre 2004
Annexe V du 22 octobre 2004 relative au répertoire des fonctions exercées dans les autres organismes
Annexe VI du 22 octobre 2004 relative aux critères de classification des fonctions d'experts et de responsables d'activité
Annexe VII du 22 octobre 2004 relative à la grille de rémunérations
Annexe VIII du 22 octobre 2004 relative aux congés des salariés à temps partiel
Protocole d'accord du 22 octobre 2004 relatif à la mise en place de la convention (Centre Est Europe, Sud-Est)
Préambule
Annexe
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique