Convention collective des entreprises d'architecture – Brochure 3062, IDCC 2332
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
Entreprises d'architecture - IDCC 2332 - 3062
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 déc. 2025JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) -
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26 déc. 2025JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) -
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26 déc. 2025JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) -
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26 déc. 2025Frais de santé, garanties et cotisations : Avenant n° 11 du 24 avril 2025 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, effet le 1er juillet 2025. -
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26 déc. 2025Prévoyance, Organismes recommandés : Avenant n° 13 du 25 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, effet le 1er janvier 2026. -
Présentation de la convention collective
2026
La présente convention collective nationale des entreprises d'architecture fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre à exercice réglementé défini par " la loi sur l'architecture " n° 77/2 du 3 janvier 1977, d'une part, et leurs salariés, d’autre part.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- UNSFA ;
- Syndicat de l'architecture.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement mais également en cas de démission.
En matière de congés payés, les périodes de maladie sont assimilées à du temps de travail effectif, dans une certaine limite.
En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une majoration de 100% intégrant des majorations pour heure supplémentaire.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération sans délai de carence est attribué aux salariés concernés.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié ouvre droit au paiement d’une indemnité (dite allocation de fin de carrière) dont la valeur est plus favorable que celle prévue légalement, notamment en matière d’ancienneté minimale mais également de calcul.
La rémunération est basée sur la valeur d’un point, dont la valeur varie selon les régions.
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Prise Congés supplémentaires
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration
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MaladieMaintien Maladie Paternité Maternité Maladie professionnelle Accident du travail Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Licenciement économique Motif personnel
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Allocation fin de carrière
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Période d’essaiDurée Renouvellement Cdd
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RémunérationsValeur point Vp Régions
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ClassificationNiveau Position Coefficient
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 521 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
Préambule
Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective
Entrée en application
Objet et durée de la convention
Avantages acquis
Evolution de la convention collective
Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)
Révision
Dénonciation
Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel
Liberté d'opinion et liberté civique
Sections syndicales d'entreprise
Attributions propres aux sections syndicales
Information syndicale
Les délégués syndicaux régionaux
Les délégués syndicaux d'entreprise
Les délégués du personnel
Attributions des délégués du personnel
Election des délégués du personnel
Conditions de fonctionnement et attributions
Absences pour raisons syndicales
Heures de délégation
Protection
Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat
Obligations professionnelles
Engagement du personnel
Dispositions générales
Les architectes salariés ' en titre '
Période d'essai
Modifications en cours de contrat
Modification de la situation juridique de l'employeur
Chapitre IV : Préavis - Licenciement
Préavis et absences pour recherche d'emploi
Préavis
Absences pour recherche d'emploi
Licenciements
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif économique
Priorité de réengagement
Indemnités de licenciement
Règlements des conflits individuels et collectifs
Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations
Classification professionnelle
Objectifs et spécificités de la nouvelle grille de classification
Critères classant
Coefficients hiérarchiques
Fiches emploi repère
Principes et mise en oeuvre de la classification des salariés
Position cadre
Évolution de carrière
Polyvalence
Remplacement temporaire
Grilles de classification
Suivi et bilan de l'application de la nouvelle classification
Rémunération des salariés
Généralités
Définition des valeurs de point
Chapitre VI : Formation - Promotion
Généralités
Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation
Financement de la formation
Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation
Plans de formation de l'entreprise
Dédit de formation
Chapitre VII : Durée du travail
Préambule
Champ d'application
Durée du travail
Définitions
Temps de travail effectif
Salariés soumis à l'horaire collectif
Salariés non soumis à l'horaire collectif
Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles
Conventions de forfait annuel en jours
Temps de trajet et de déplacement
Heures supplémentaires
Définition
Contingent d'heures supplémentaires
Imputation des heures supplémentaires
Rémunération des heures supplémentaires
Repos compensateur obligatoire
Durée quotidienne du travail
Repos quotidien
Décompte du temps de travail
Organisation du temps de travail
Horaires collectifs
Répartition dans le cadre hebdomadaire
Répartition par période de 4 semaines
Répartition sur l'année
Période de suractivité
Modulation
Principe de la modulation
Amplitude de la modulation
Le calendrier individualisé
Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen
Chômage partiel
Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire
Lissage des salaires
Rémunération pendant la période transitoire
Salaires minima
Complément différentiel de salaire
Travail à temps partiel
Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail
Chapitre VIII : Congés
Jours fériés légaux
Congés payés annuels
Congé légal
Fractionnement des congés payés
Congés payés et absences du salarié
Indemnisation des congés payés
Congés supplémentaires non rémunérés
Congés exceptionnels
Avantages acquis en jours de congés
Chapitre IX : Déplacements
Déplacements de courte durée
Déplacements de longue durée
Frais
Prise en compte du temps du travail
Déplacement du lieu de travail
Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence
Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence
Utilisation des véhicules
Véhicules n'appartenant pas à l'employeur
Assurances
Autres frais
Véhicule appartenant à l'employeur
Déplacement à l'étranger
Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)
Chapitre XI : Obligations militaires
Appel de préparation à la défense ou mobilisation
Périodes de réserve obligatoires
Chapitre XII : Droit au travail
Egalité professionnelle
Personnes handicapées
Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.
Santé et sécurité au travail
Equipement et matériel
Utilisation du matériel de bureautique et informatique
Visites médicales du travail
Suivi de la santé et de la sécurité
Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires
Allocations de fin de carrière.
Préavis
Allocation de fin de carrière
Régimes de retraite complémentaire des salariés
Généralités
Dispositions transitoires
Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel
Suivi des modalités de retraite
Chapitre XV : Commissions paritaires
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Missions et composition de la CPPNI
Fonctionnement de la CPPNI
Procédure de négociation, d'interprétation
Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
Valeurs de points
Suivi de la négociation de la valeur du point
Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations
Procédure d'accord de salaire
Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)
Missions et composition
Fonctionnement
Commissions territoriales paritaires (CTP)
Missions, délimitations, composition et fonctionnement
Procédure d'avis en cas de projet de licenciement d'un salarié protégé
Procédure de la négociation de la valeur du point
Principes
Procédure en cas d'accord de salaire
Procédure en cas de constat de désaccord, d'absence d'accord territorial ou de droit d'opposition
Composition des commissions paritaires nationales et territoriales
Financement du paritarisme
Finalités
Financement
Sources du financement
Collecte
Utilisation des fonds
Remboursement des frais des négociateurs
Financement des frais de fonctionnement
Financement des frais des actions paritaires
Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP)
Comité national des entreprises d'architecture
Chapitre XVI : Négociations ultérieures
Chapitre XVII : Dispositions diverses
Dépôt de la présente convention
Adhésion
Extension
Textes Attachés
Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance
Objet
Bénéficiaires
Garanties
Invalidité absolue et définitive
Maintien des garanties
Double effet
Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale)
Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité
Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité
Maintien de salaire. ? Incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternité
Invalidité
Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire
Revalorisation
Personnels non indemnisés par la sécurité sociale
Revalorisation
Rente éducation. - Rente conjoint
Paiement des rentes
Rente handicap
Maintien des garanties décès sous forme de rente
Revalorisation des prestations décès sous forme de rente
Allocation obsèques
Enfants à charge
Dispositif de maintien des garanties
Cotisations
Organismes recommandés
Haut degré de solidarité
Rapport annuel
Suivi du régime
Date d'effet
Extension
Avenant du 18 février 2004 à l'accord relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture
Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire
Champ d'application
Bénéficiaires
Conditions d'ancienneté
Garantie frais de santé
Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord
Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié
Définition du conjoint
Définition des enfants à charge
Conditions et tableaux des garanties
Conditions de la garantie frais de santé
Tableau des garanties
Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
Conditions de suspension et de maintien des garanties
Modalités d'adhésion
Organismes recommandés
Haut degré de solidarité
Accords d'entreprise
Retraite - Rupture du contrat de travail
Durée - Date d'effet
Réexamen des conditions de la mutualisation
Commission paritaire de gestion du régime frais de santé
Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
Financement du régime
Dénonciation du présent accord
Avenant n° 1 du 27 mars 2008 relatif au régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)
Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Avenant n° 4 du 28 janvier 2010 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité et au maintien des garanties
Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention
Avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
Préambule
Avenant du 17 septembre 2015 relatif à la classification
Avenant du 17 septembre 2015 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
Accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale
Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 11 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification
Préambule
Avenant du 29 mars 2018 à la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'oeuvre
Avenant du 13 septembre 2018 relatif au taux d'appel prévoyance
Alsace Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Aquitaine Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Auvergne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Basse-Normandie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Bourgogne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Bretagne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Centre Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Champagne-Ardenne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Corse Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Franche-Comté Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Guadeloupe Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Guyane Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Haute-Normandie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Île-de-France Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Languedoc-Roussillon Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
La Réunion Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Limousin Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Lorraine Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Martinique Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Midi-Pyrénées Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Nord - Pas-de-Calais Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Pays de la Loire Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Picardie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Poitou-Charentes Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Rhône-Alpes Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences
Préambule
Avenant du 13 décembre 2018 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l'accompagnement de la transition numérique
Avenant n° 9 du 5 juillet 2019 relatif à la portabilité des régimes frais de santé et prévoyance
Préambule
Avenant du 21 novembre 2019 à l'avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime frais de santé
Préambule
Accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes
Préambule
Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle
Préambule
Accord du 13 janvier 2021 relatif au règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d'action sociale
Préambule
Titre Ier Administration du fonds
Titre II Conditions d'accès aux prestations
Titre III Prestations
Accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021
Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications
Préambule
Champ d'application
A. Les instances paritaires de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle et de l'accès à l'emploi
B. L'accès à l'emploi
C. Développer les compétences des salariés
D. La certification professionnelle
E. Participation à un jury d'examen ou de VAE
F. Les droits individuels en matière de formation professionnelle
G. Assurer l'égalité d'accès à la formation
H. Les moyens au service des ambitions de la branche
I. Dispositions finales
Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
Préambule
Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime prévoyance
Préambule
Accord du 16 novembre 2021 relatif au télétravail
Préambule
1. Périmètre et champ d'application
2. Définition
3. Cadre organisationnel général
4. Modalités de mise en oeuvre
5. Mise en oeuvre.?Avenants, accords et autorisation
6. Clause de revoyure
7. Annexes
Avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Dénonciation par lettre du 15 décembre 2022 du syndicat de l'Architecture, SYNATPAU, UNSA FESSAD et CFE-CGC de l'accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé, de prévoyance et d'action sociale
Préambule
Avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale
Préambule
Avenant du 14 septembre 2023 relatif au taux d'appel de la cotisation paritaire
Avenant du 14 septembre 2023 à l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes
Avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire
Avenant du 16 novembre 2023 relatif au financement et à la collecte du paritarisme
Préambule
Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales
Préambule
Avenant du 23 mai 2024 relatif à la création du comité national des entreprises d'architecture
Préambule
Avenant du 23 mai 2024 relatif à l'association paritaire de gestion de la branche architecture (APGB)
Préambule
Avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Préambule
Accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture » (CQP APEA)
Préambule
Avenant n° 11 du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
Préambule
Accord du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Préambule
Annexe
Avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés
Préambule
Avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés
Préambule
Textes Salaires
Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires
Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003
Alsace Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace
Valeur du point 2007 (Alsace)
Alsace Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1)
Alsace Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Alsace Accord du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Alsace Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Alsace Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Alsace Accord du 18 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Alsace Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Alsace Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Alsace Accord du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Alsace Accord du 23 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Alsace Accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Alsace Accord du 12 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Alsace Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Alsace Accord du 2 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2021
Alsace Accord du 2 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Alsace Accord du 23 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Alsace Accord du 24 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Alsace Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point
Aquitaine Avenant du 20 avril 2004 relatif aux salaires
Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine)
Aquitaine Accord du 18 mars 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008
Aquitaine Accord du 3 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
Aquitaine Accord du 8 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Aquitaine Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011
Aquitaine Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Aquitaine Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Aquitaine Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Aquitaine Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Aquitaine Accord du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Aquitaine Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Aquitaine Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Aquitaine Avenant du 17 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Aquitaine Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Aquitaine Accord du 25 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021
Aquitaine Accord du 21 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Aquitaine Accord du 6 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Aquitaine Accord du 20 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Aquitaine Accord du 16 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Auvergne Avenant du 15 mars 2004 relatif aux salaires
Salaires à compter du 1er janvier 2004
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne)
Auvergne Accord « Salaires » du 29 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
Auvergne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Auvergne Accord « Salaires » du 5 novembre 2009
Auvergne Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Auvergne Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Auvergne Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Auvergne Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014
Auvergne Accord du 17 décembre 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015
Auvergne Accord du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Auvergne Accord du 27 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Auvergne Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Auvergne Accord du 25 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Auvergne Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Auvergne Accord du 25 juin 2021 relatif aux salaires au 1er juillet 2021
Auvergne Accord du 30 juin 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Auvergne Accord du 25 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Auvergne Accord du 4 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Auvergne Accord du 20 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Basse-Normandie Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
Basse-Normandie Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Basse-Normandie Avenant du 11 janvier 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 (1)
Basse-Normandie Accord du 11 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Basse-Normandie Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Basse-Normandie Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Basse-Normandie Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Basse-Normandie Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Basse-Normandie Accord du 21 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Basse-Normandie Accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Basse-Normandie Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Basse-Normandie Accord du 18 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Basse-Normandie Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Basse-Normandie Accord du 28 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Basse-Normandie Accord du 14 février 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Basse-Normandie Accord du 18 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Basse-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Bourgogne Accord du 10 janvier 2005 relatif aux salaires
Valeur du point 2007
Bourgogne Accord « Salaires » du 22 octobre 2007
Bourgogne Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Bourgogne Accord du 16 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Bourgogne Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011
Bourgogne Accord du 21 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Bourgogne Accord du 15 octobre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013
Bourgogne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Bourgogne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Bourgogne Accord du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Bourgogne Accord du 23 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Bourgogne Accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Bourgogne Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Bourgogne Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Bourgogne Accord du 19 juillet 2021 relatif aux salaires au 1er juillet 2021
Bourgogne Accord du 22 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Bourgogne Accord du 21 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Bourgogne Accord du 30 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Bourgogne Accord du 29 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
Bretagne Accord du 6 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008
Bretagne Accord du 2 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Bretagne Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Bretagne Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Bretagne Accord du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Bretagne Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Bretagne Accord du 26 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Bretagne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Bretagne Accord du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Bretagne Accord du 20 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Bretagne Accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Bretagne Accord du 28 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Bretagne Accord du 10 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Bretagne Accord du 23 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2021
Bretagne Accord du 2 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Bretagne Accord du 19 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Bretagne Accord du 27 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Bretagne Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point
Centre Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007
Centre Accord du 7 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008
Centre Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Centre Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Centre Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011
Centre Accord du 27 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Centre Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Centre Accord du 7 mars 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Centre Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Centre Accord du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Centre Accord du 17 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Centre Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Centre Accord du 15 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Centre Accord du 24 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Centre Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point
Centre Accord du 4 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2022
Centre Accord du 8 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Centre-Val-de-Loire Accord du 18 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Centre Accord du 28 février 2025 relatif à la valeur du point
Champagne-Ardenne Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne)
Champagne-Ardenne Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008
Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Champagne-Ardenne Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Champagne-Ardenne Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Champagne-Ardenne Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Champagne-Ardenne Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Champagne-Ardenne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Champagne-Ardenne Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Champagne-Ardenne Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Champagne-Ardenne Accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Champagne-Ardenne Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point
Champagne-Ardenne Accord du 7 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Champagne-Ardenne Accord du 21 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Champagne-Ardenne Accord du 27 février 2025 relatif à la valeur du point
Corse Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Corse Avenant du 20 décembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2008
Corse Accord du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007
Corse Accord du 17 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Corse Accord du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010
Corse Accord du 7 avril 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Corse Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Corse Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Corse Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Corse Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Corse Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Corse Accord du 4 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Corse Accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Corse Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Corse Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Corse Accord du 2 juillet 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021
Corse Accord du 29 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Corse Accord du 22 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Corse Accord du 20 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté)
Franche-Comté Accord « Salaires » du 24 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Franche-Comté Accord « Salaires » du 28 janvier 2010
Franche-Comté Accord du 14 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Franche-Comté Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Franche-Comté Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Franche-Comté Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Franche-Comté Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Franche-Comté Accord du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Franche-Comté Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Franche-Comté Accord du 20 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Franche-Comté Accord du 7 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Franche-Comté Accord du 22 juin 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2021
Franche-Comté Accord du 18 février 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Franche-Comté Accord du 8 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Franche-Comté Accord du 28 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Guadeloupe Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Guadeloupe Accord du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Guadeloupe Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Guadeloupe Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Guadeloupe Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Guadeloupe Accord du 9 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Guadeloupe Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Guadeloupe Accord du 21 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Guadeloupe Accord du 27 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Guadeloupe Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Guadeloupe Accord du 22 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Guadeloupe Accord du 20 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Guadeloupe Accord du 2 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Guyane Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Guyane Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Guyane Accord du 21 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Guyane Accord du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Guyane Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Guyane Accord du 13 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Guyane Accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Guyane Accord du 19 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Guyane Accord du 17 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2021
Guyane Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Guyane Accord du 22 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Guyane Accord du 19 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Guyane Accord du 24 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Guyane Accord du 30 décembre 2024 relatif à la valeur du point
Haute-Marne Accord du 2 décembre 2005 relatif aux salaires
Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne
Haute-Normandie Accord du 1er décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Haute-Normandie Avenant du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1)
Haute-Normandie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Haute-Normandie Accord du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Haute-Normandie Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Haute-Normandie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Haute-Normandie Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Haute-Normandie Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Haute-Normandie Accord du 22 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Haute-Normandie Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Haute-Normandie Accord du 5 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Haute-Normandie Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Haute-Normandie Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Haute-Normandie Accord du 19 mai 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Haute-Normandie Accord du 9 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Haute-Normandie Accord du 18 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Haute-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Ile-de-France Avenant du 17 mars 2004 relatif aux salaires
Ile-de-France Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) (1)
Ile-de-France Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Ile-de-France Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Ile-de-France Accord du 30 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Ile-de-France Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Ile-de-France Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Ile-de-France Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Ile-de-France Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Ile-de-France Accord du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Ile-de-France Accord du 1er décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Île-de-France Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Île-de-France Accord du 10 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Île-de-France Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Île-de-France Accord du 22 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Île-de-France Accord du 22 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Île-de-France Accord du 30 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Île-de-France Accord du 9 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Île-de-France Accord du 29 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Languedoc-Roussillon Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon)
Languedoc-Roussillon Avenant du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007
Languedoc-Roussillon Accord du 18 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Languedoc-Roussillon Accord du 9 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Languedoc-Roussillon Avenant du 19 février 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008
Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Languedoc-Roussillon Accord du 13 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Languedoc-Roussillon Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Languedoc-Roussillon Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Languedoc-Roussillon Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Languedoc-Roussillon Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Languedoc-Roussillon Accord du 5 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Languedoc-Roussillon Accord du 9 juin 2021 relatif à la valeur du point
Languedoc-Roussillon Accord du 8 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Languedoc-Roussillon Accord du 16 mars 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Languedoc-Roussillon Accord du 12 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Languedoc-Roussillon Accord du 10 février 2025 relatif à la valeur du point
La Réunion Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
La Réunion Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
La Réunion Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
La Réunion Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
La Réunion Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
La Réunion Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
La Réunion Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
La Réunion Accord du 25 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
La Réunion Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
La Réunion Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
La Réunion Accord du 3 février 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
La Réunion Accord du 8 décembre 2023 relatif à la valeur du point
La Réunion Accord du 14 mars 2025 relatif à la valeur du point
Limousin Avenant du 12 mars 2004 relatif aux salaires
Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin)
Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1)
Limousin Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Limousin Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
Limousin Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Limousin Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Limousin Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Limousin Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Limousin Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Limousin Accord du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Limousin Accord du 6 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Limousin Accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Limousin Accord du 23 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Limousin Accord du 12 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Limousin Accord du 24 juin 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2021
Limousin Accord du 14 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Limousin Accord du 19 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Limousin Accord du 10 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Lorraine Avenant du 1 mars 2004 relatif aux salaires
Valeur du point 2007 (Lorraine)
Lorraine Accord du 22 octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)
Lorraine Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Lorraine Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Lorraine Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
Lorraine Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Lorraine Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Lorraine Accord du 18 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014
Lorraine Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Lorraine Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Lorraine Accord du 28 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Lorraine Accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Lorraine Accord du 14 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Lorraine Accord du 13 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Lorraine Accord du 27 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021
Lorraine Accord du 7 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Lorraine Accord du 22 novembre 2022 relatif aux salaires 2023
Lorraine Accord du 29 septembre 2023 relatif aux salaires
Lorraine Accord du 7 février 2025 relatif à la valeur du point
Martinique Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Martinique Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Martinique Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Martinique Accord du 19 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Martinique Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Martinique Accord du 11 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Martinique Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Martinique Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2021
Martinique Accord du 23 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Martinique Accord du 22 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Martinique Accord du 31 décembre 2024 relatif à la valeur du point
Midi-Pyrénées Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Valeur du point applicables dans la Région Midi-Pyrénées au 1er janvier 2003
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)
Midi-Pyrénées Accord du 19 septembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)
Midi-Pyrénées Accord « Salaires » du 23 octobre 2009
Midi-Pyrénées Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
Midi-Pyrénées Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Midi-Pyrénées Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2012
Midi-Pyrénées Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013
Midi-Pyrénées Accord du 27 mars 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Midi-Pyrénées Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Midi-Pyrénées Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Midi-Pyrénées Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Midi-Pyrénées Accord du 12 octobre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Midi-Pyrénées Accord du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Midi-Pyrénées Accord du 8 juin 2021 relatif à la valeur du point et aux salaires bruts mensuels
Midi-Pyrénées Accord du 10 janvier 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Midi-Pyrénées Accord du 5 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Midi-Pyrénées Accord du 11 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Midi-Pyrénées Accord du 28 janvier 2025 relatif à la valeur du point
Nord - Pas-De-Calais Accord du 24 octobre 2000 relatif aux salaires
Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003
Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Nord - Pas-de-Calais Accord « Salaires » du 10 novembre 2009
Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
Nord-Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Nord - Pas-de-Calais Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Nord - Pas-de-Calais Accord du 14 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Nord-Pas-de-Calais Accord du 2 juillet 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2021
Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 mai 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Nord-Pas-de-Calais Accord du 16 mars 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Nord-Pas-de-Calais Accord du 11 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Nord-Pas-de-Calais Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point
Oise Avenant du 5 février 2003 relatif aux salaires
Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003
Provence - Alpes - Côte-d'Azur Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA)
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 4 mars 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010
PACA Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
PACA Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013
PACA Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
PACA Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
PACA Accord du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
PACA Accord du 9 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
PACA Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
PACA Accord du 13 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
PACA Accord du 21 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
PACA Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
PACA Accord du 14 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
PACA Accord du 19 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
PACA Accord du 4 décembre 2023 relatif à la valeur du point
PACA Accord du 10 décembre 2024 relatif à la valeur du point
Pays de la Loire Accord du 26 février 2004 relatif aux salaires
Pays de la Loire Accord du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Pays de la Loire Accord « Salaires » du 9 novembre 2009
Pays de la Loire Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Pays de la Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Pays de la Loire Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Pays de la Loire Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Pays de la Loire Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Pays de la Loire Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Pays de la Loire Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Pays de la Loire Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Pays de la Loire Accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Pays de la Loire Accord du 27 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Pays de la Loire Accord du 21 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Pays de la Loire Accord du 28 juin 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021
Pays de la Loire Accord du 3 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2022
Pays de la Loire Accord du 12 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Pays de la Loire Accord du 10 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Pays de la Loire Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur du point
Picardie Avenant du 21 janvier 2004 relatif aux salaires
Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie)
Picardie Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (valeur du point)
Picardie Accord du 29 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Picardie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Picardie Accord « Salaires » du 13 janvier 2010
Picardie Accord du 18 octobre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Picardie Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Picardie Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014
Picardie Accord du 18 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Picardie Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Picardie Accord du 5 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Picardie Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Picardie Accord du 4 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Picardie Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Picardie Accord du 31 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021
Picardie Accord du 13 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Picardie Accord du 12 janvier 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Picardie Accord du 20 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Picardie Accord du 21 février 2025 relatif à la valeur du point pour l'année 2025
Poitou-Charentes Accord du 21 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
Poitou-Charente Accord « Salaires » du 2 novembre 2009
Poitou-Charentes Avenant du 10 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1)
Poitou-Charentes Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Poitou-Charente Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Poitou-Charentes Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Poitou-Charentes Accord du 12 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Poitou-Charentes Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Poitou-Charentes Accord du 19 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Poitou-Charentes Accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Poitou-Charentes Accord du 18 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Poitou-Charentes Accord du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Poitou-Charentes Accord du 2 juin 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021
Poitou-Charente Accord du 10 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2022 relatif aux salaires 2023
Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2023 relatif à la valeur du point
Poitou-Charentes Accord du 13 janvier 2025 relatif aux salaires 2025
Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires
Valeur du point 2007 (Rhône-Alpes)
Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point
Rhône-Alpes Accord du 6 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
Rhône-Alpes Accord du 15 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Rhône-Alpes Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Rhône-Alpes Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013
Rhône-Alpes Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Rhône-Alpes Accord du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Rhône-Alpes Accord du 3 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Rhône-Alpes Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Rhône-Alpes Accord du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Rhône-Alpes Accord du 15 juin 2021 relatif à la valeur du point
Rhône-Alpes Accord du 1er mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022
Rhône-Alpes Accord du 23 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
Rhône-Alpes Accord du 14 novembre 2023 relatif à la valeur du point
Rhône-Alpes Accord du 11 février 2025 relatif à la valeur du point
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0095 du 23 avril 2010
JORF n°0096 du 24 avril 2010
JORF n°0098 du 27 avril 2010
JORF n°0100 du 29 avril 2010
JORF n°0120 du 27 mai 2010
JORF n°0121 du 28 mai 2010
JORF n°0154 du 6 juillet 2010
JORF n°0166 du 21 juillet 2010
JORF n°0167 du 22 juillet 2010
JORF n°0173 du 29 juillet 2010
JORF n°0178 du 4 août 2010
JORF n°0198 du 27 août 2010
JORF n°0204 du 3 septembre 2010
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0249 du 26 octobre 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0045 du 23 février 2011
JORF n°0082 du 7 avril 2011
JORF n°0086 du 12 avril 2011
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0092 du 19 avril 2011
JORF n°0105 du 6 mai 2011
JORF n°0106 du 7 mai 2011
JORF n°0132 du 8 juin 2011
JORF n°0139 du 17 juin 2011
JORF n°0156 du 7 juillet 2011
JORF n°0160 du 12 juillet 2011
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
JORF n°0173 du 28 juillet 2011
JORF n°0180 du 5 août 2011
JORF n°0238 du 13 octobre 2011
JORF n°0239 du 14 octobre 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0257 du 5 novembre 2011
JORF n°0074 du 27 mars 2012
JORF n°0077 du 30 mars 2012
JORF n°0080 du 3 avril 2012
JORF n°0082 du 5 avril 2012
JORF n°0112 du 13 mai 2012
JORF n°0130 du 6 juin 2012
JORF n°0142 du 20 juin 2012
JORF n°0147 du 26 juin 2012
JORF n°0161 du 12 juillet 2012
JORF n°0164 du 17 juillet 2012
JORF n°0170 du 24 juillet 2012
JORF n°0177 du 1 août 2012
JORF n°0178 du 2 août 2012
JORF n°0179 du 3 août 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0188 du 14 août 2012
JORF n°0189 du 15 août 2012
JORF n°0192 du 19 août 2012
JORF n°0193 du 21 août 2012
JORF n°0247 du 23 octobre 2012
JORF n°0258 du 6 novembre 2012
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
JORF n°0260 du 8 novembre 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0044 du 21 février 2013
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0052 du 2 mars 2013
JORF n°0067 du 20 mars 2013
JORF n°0073 du 27 mars 2013
JORF n°0075 du 29 mars 2013
JORF n°0076 du 30 mars 2013
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0080 du 5 avril 2013
JORF n°0084 du 10 avril 2013
JORF n°0085 du 11 avril 2013
JORF n°0098 du 26 avril 2013
JORF n°0122 du 29 mai 2013
JORF n°0124 du 31 mai 2013
JORF n°0130 du 7 juin 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0155 du 6 juillet 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0181 du 6 août 2013
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
JORF n°0240 du 15 octobre 2013
JORF n°0242 du 17 octobre 2013
JORF n°0256 du 3 novembre 2013
JORF n°0283 du 6 décembre 2013
JORF n°0296 du 21 décembre 2013
JORF n°0035 du 11 février 2014
JORF n°0079 du 3 avril 2014
JORF n°0110 du 13 mai 2014
JORF n°0139 du 18 juin 2014
JORF n°0140 du 19 juin 2014
JORF n°0144 du 24 juin 2014
JORF n°0151 du 2 juillet 2014
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
JORF n°0154 du 5 juillet 2014
JORF n°0156 du 8 juillet 2014
JORF n°0163 du 17 juillet 2014
JORF n°0169 du 24 juillet 2014
JORF n°0182 du 8 août 2014
JORF n°0183 du 9 août 2014
JORF n°0190 du 19 août 2014
JORF n°0191 du 20 août 2014
JORF n°0192 du 21 août 2014
JORF n°0194 du 23 août 2014
JORF n°0282 du 6 décembre 2014
JORF n°0286 du 11 décembre 2014
JORF n°0013 du 16 janvier 2015
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0071 du 25 mars 2015
JORF n°0087 du 14 avril 2015
JORF n°0090 du 17 avril 2015
JORF n°0169 du 24 juillet 2015
JORF n°0170 du 25 juillet 2015
JORF n°0181 du 7 août 2015
JORF n°0190 du 19 août 2015
JORF n°0261 du 10 novembre 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0089 du 15 avril 2016
JORF n°0098 du 26 avril 2016
JORF n°0127 du 2 juin 2016
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0165 du 17 juillet 2016
JORF n°0249 du 25 octobre 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0097 du 26 avril 2018
JORF n°0124 du 1 juin 2018
JORF n°0182 du 9 août 2018
JORF n°0275 du 28 novembre 2018
JORF n°0276 du 29 novembre 2018
JORF n°0298 du 26 décembre 2018
JORF n°0299 du 27 décembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0058 du 9 mars 2019
JORF n°0068 du 21 mars 2019
JORF n°0069 du 22 mars 2019
JORF n°0082 du 6 avril 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0103 du 3 mai 2019
JORF n°0137 du 15 juin 2019
JORF n°0182 du 7 août 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0261 du 9 novembre 2019
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0237 du 29 septembre 2020
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
JORF n°0290 du 1 décembre 2020
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
JORF n°0035 du 10 février 2021
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0141 du 19 juin 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0003 du 5 janvier 2022
JORF n°0089 du 15 avril 2022
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0249 du 26 octobre 2022
JORF n°0116 du 20 mai 2023
JORF n°0125 du 1 juin 2023
JORF n°0133 du 10 juin 2023
JORF n°0135 du 13 juin 2023
JORF n°0139 du 17 juin 2023
JORF n°0154 du 5 juillet 2023
JORF n°0160 du 12 juillet 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0176 du 1 août 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0186 du 12 août 2023
JORF n°0194 du 23 août 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0289 du 14 décembre 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0017 du 21 janvier 2024
JORF n°0039 du 16 février 2024
JORF n°0064 du 16 mars 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0097 du 25 avril 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0121 du 24 mai 2025
JORF n°0124 du 28 mai 2025
JORF n°0155 du 5 juillet 2025
JORF n°0222 du 23 septembre 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
- Nouveautés Avenant n°3 a la CCN financement du paritarisme (19 decembre 2013)
Accord egalite professionnelle entre les F/H (27 mars 2014)
Avenant modifiant l'objet et la duree de la convention (17 septembre 2015)
Accord de salaire 2016 du 8 decembre 2015 (Franche-Comte)
Accord de salaire 2016 du 14 decembre 2015 (Poitou-Charentes)
Accord de salaire 2016 du 16 decembre 2015 (Ile de France)
Accord de salaire 2016 du 17 decembre 2015 (Aquitaine)
Accord de salaire 2016 du 5 janvier 2016 (Bretagne)
Accord de salaire 2016 du 28 janvier 2016 (Reunion)
Accord de salaire 2016 du 28 janvier 2016 (Picardie)
Accord de salaire 2016 du 28 janvier 2016 (Pays de la Loire)
Accord de salaire 2016 du 28 janvier 2016 (Lorraine)
Accord 'Valeur du point' (HAUTE-NORMANDIE)
Accord 'Valeur du point' (ALSACE)
Accord 'Valeur du point' (LORRAINE)
Accord 'Valeur du point' (LANGUEDOC-ROUSSILLON)
Accord 'Valeur du point' (ILE-DE-FRANCE)
Accord 'Valeur du point' (LIMOUSIN)
Accord 'Valeur du point' (PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR)
Accord 'Valeur du point' (POITOU CHARENTES)
Accord 'Valeur du point' (BRETAGNE)
Accord 'Valeur du point' (BASSE-NORMANDIE)
Accord 'Valeur du point' (RHONE-ALPES)
Accord 'Valeur du point' (CORSE)
Accord 'Valeur du point' (NORD PAS-DE-CALAIS)
Accord 'Valeur du point' (GUADELOUPE)
Accord du 5 decembre 2017 (Rhone-Alpes)
Avenant du 14 decembre 2017
Accord salaires 2018 (Guyane)
Accord salaires 2018 (Centre)
Accord salaires 2018 (Languedoc-Roussillon)
Accord salaires 2018 (Picardie)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Accord salaires 2024 (11 decembre 2023) (Midi-Pyrenees)
Accord salaires 2025 (13 novembre 2024) (Bourgogne-Franche-Comte)
Accord APLD rebond (24 avril 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail - dispositions générales
ii. Architectes salariés en titre ou paysagistes concepteurs, droits et obligations
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Dispositions impératives à appliquer dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 1 du 28 juin 2012 liée à son extension à venir
◊ Dispositions à appliquer à l'entrée en vigueur de l'avenant n° 1 du 28 juin 2012 liée à son extension à venir
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Obligations professionnelles
- IV. Classification a. Critères classants
b. Grille de classification
i. Filière 1: emplois de conception en architecture
ii. Filière 2: emplois de conception technique
iii. Filière 3 : emplois de conception spécialisée
iv. Filière 4 : administration et gestion
v. Filière 5 : entretien et maintenance
c. Position du cadre
d. Polyvalence
e. Evolution de carrière
f. Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Dispositions nationales
◊ En cas de remplacement temporaire
ii. Salaires minima régionaux
◊ Alsace
◊ Aquitaine
◊ Auvergne
◊ Basse-Normandie
◊ Bourgogne
◊ Bretagne
◊ Centre-Val-de-Loire
◊ Champagne-Ardenne
◊ Corse
◊ Franche-Comté
◊ Haute-Normandie
◊ Ile-de-France
◊ Languedoc-Roussillon
◊ Limousin
◊ Lorraine
◊ Midi-Pyrénées
◊ Nord-Pas-de-Calais
◊ Pays de la Loire
◊ Picardie
◊ Poitou-Charentes
◊ Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA)
◊ Rhône-Alpes
iii. Salaires minima dans les DOM
◊ Guadeloupe
◊ Guyane
◊ La Réunion
◊ Martinique
b. Polyvalence
c. Majoration pour travail d'un jour férié
d. Frais de déplacement ou de changement de résidence
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Organisation du temps de travail
◊ Répartition dans le cadre hebdomadaire
◊ Répartition par période de 4 semaines puis sur lannée puis Modalités de prise des jours de réduction de temps de travail (RTT)
· Répartition par période de 4 semaines
· Répartition sur lannée
· Modalités de prise des jours de réduction de temps de travail (RTT)
◊ Modulation
iv. Période de suractivité
v. Cadres (forfaits)
◊ Conventions de forfait en heures mensuelles ou annuelles
◊ Conventions de forfait en jours
vi. Temps partiel
vii. Télétravail
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Congés payés et absences du salarié
◊ Fractionnement des congés payés
◊ Indemnisation des congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Congés supplémentaires non rémunérés
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements de courte durée
i. Remboursement des frais engagés par le salarié
ii. Prise en compte du temps
b. Déplacements de longue durée
i. Frais
ii. Prise en compte du temps de travail
c. Déplacement du lieu de travail
i. Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence
ii. Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence
d. Utilisation des véhicules
e. Déplacement à l'étranger
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
h. Contribution financière conventionnelle
i. Financement du paritarisme
j. Dédit de formation
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Indemnisation
ii. Conséquences de la maladie ou de l'accident sur les congés payés
b. Maternité
h. Contribution financière conventionnelle
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé [◊ Allocation obsèques]
[◊ Allocation obsèques]
◊ Allocation obsèques
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance recommandés
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Décès et invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité - Indemnisation de la maternité - Invalidité
· Incapacité - Indemnisation de la maternité et de la paternité
· Invalidité
· Accident du travail et maladie professionnelle - Incapacité temporaire
◊ Rente éducation - Rente temporaire de conjoint
◊ Rente handicap
◊ Allocation obsèques
◊ maintien des garanties au titre de la portabilité tel que prévu par l'article L.911-8 du code de la sécurité sociale
v. Cotisations
◊ Pour les non-cadres
◊ Pour les cadres
c. Régime frais de santé
i. Organismes gestionnaires recommandés
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties frais de santé
iv. Cotisations
d. Maternité
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions non étendues
c. Retraite
i. Préavis
ii. Allocation de fin de carrière