Dernières mise à jour de cette convention
- 6 janv. 2021 - JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 26 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) -
- 4 déc. 2020 - Textes Salaires - Rémunérations minimales des personnels roulants
- 30 nov. 2020 - Rémunérations Minimales des personnels roulants : accord du 12 mars 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 28 novembre 2020 en vigueur le 1er décembre 2020. -
- 28 nov. 2020 - JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) -
- 28 sept. 2020 - Rémunérations Minimales des personnels roulants : accord du 12 mars 2020 non étendu en vigueur le jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : UNT , FNAT , FNTI , FNT et FFTP. -
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Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans : montant indemnité | |
|---|---|
| Ancienneté | Montant |
| Après 5 ans dans l’entreprise | 1 mois de salaire |
| Après 10 ans dans l’entreprise | 1 mois ½ de salaire |
| Après 15 ans dans l’entreprise | 2 mois de salaire |
| Après 20 ans dans l’entreprise | 2 mois ½ de salaire |
| Après 25 ans dans l’entreprise | 3 mois de salaire |
| Après 30 ans dans l’entreprise | 3 mois ½ de salaire |
| L'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération que le chauffeur a perçue au cours des 3 dernières années. | |
| Départ volontaire à la retraite à partir de 65 ans : montant indemnité | |
|---|---|
| Ancienneté | Montant |
| Après 10 ans dans l’entreprise | ½ de salaire |
| Après 15 ans dans l’entreprise | 1mois de salaire |
| Après 20 ans dans l’entreprise | 1 mois ½ de salaire |
| Après 30 ans dans l’entreprise | 2 mois de salaire |
| Mise à la retraite à partir de 65 ans : montant indemnité | |
|---|---|
| Mode de calcul | Idem indemnité de licenciement |