Congés payés (droit, période, fractionnement)

Condensé gratuit dans la convention collective Taxis · IDCC 2219

Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

IDCC: 2219
État: En vigueur étendu
Synthèse: 3 août 2026

Généralités sur la thématique congés payés

2026

Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante.

Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).

A compter du 1^er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.

Cas particuliers prévus dans la convention

Droit aux congés payés
Méthode de décompte	Jours ouvrables
Droit maximum	30 jours
Période de congés
Période de référence	1^er juin N au 31 mai N+1
Demande absence	Elle est faite par le salarié de préférence par écrit, 3 mois avant la période légale, soit au plus tard le 1^er mars de l’année en cours de laquelle doit être pris le congé.
Ordre de départ fixé par l’employeur après consultation du personnel	Au moins 2 mois avant la période ordinaire des vacances.
Jours de fractionnement
Attribution	Selon dispositions légales

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