Régime Heures supplémentaires ( décompte, repos compensateur)

Condensé gratuit dans la convention collective Banque · IDCC 2120 · Brochure 3161

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000

IDCC: 2120
Brochure: 3161
État: En vigueur étendu
Synthèse: 22 juillet 2026

Généralités sur la thématique heures supplémentaires

2026

Sont réputées êtres des heures supplémentaires, toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, fixée à 35h par semaine.

Il est toutefois possible de décompter les heures sur une période supérieure, en cas d’organisation du temps de travail dans la limite d’une année.

Dans le cadre d’un accord collectif, le paiement des heures supplémentaires majorées peut être remplacé par l’octroi d’en repos compensateur, on parle alors de RCE.

Au-delà d’un certain nombre (contingent) d’heures sur l’année, un employeur est en outre dans l’obligation d’octroyer un repos compensateur, appelé COR.

Cas particuliers prévus dans la convention

Régime heures supplémentaires
Méthode décompte	A la semaine ; Ou sur une période de 4 semaines ; Ou sur l’année

Repos ou majoration de salaire
Type	Traduction
Bonification légale heures supplémentaires	Compensation sous forme de repos ou majoration de salaire équivalente.
Paiement heures supplémentaires	Remplacement par repos compensateur équivalent
Majoration légale de salaire	Remplacement par repos compensateur équivalent
En d’autres termes, les heures supplémentaires peuvent : Donner lieu à paiement dans les conditions de droit commun ; Donner lieu à repos compensateur partiel ; Donner lieu à repos compensateur global.

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