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Retraite (départ volontaire, mise à la retraite, mensualité)

Condensé gratuit dans la convention collective Banque · IDCC 2120 · Brochure 3161

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000
IDCC
2120
Brochure
3161
État
En vigueur étendu
Synthèse
21 septembre 2026

Généralités sur la thématique retraite

2026

Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :

  • Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
  • Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.

 

Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :

  • En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
  • En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.

Cas particuliers prévus dans la convention

 

Calcul indemnité en cas de départ volontaire à la retraite

Ancienneté

Calcul

10 à 14 ans

2/3 de mensualité

15 à 19 ans

1 mensualité ¼

20 à 29 ans

2 mensualités

30 ans et +

2 mensualités ½ majorée de 1/20ème de mensualité par année d’ancienneté acquises à compter de la 31ème année.

La mensualité qui sert de base à l'assiette de calcul de cette indemnité est égale à 1/13ème  du salaire de base annuel que le salarié a ou aurait perçu au cours des 12 derniers mois civils précédant la rupture du contrat de travail.

 

Calcul indemnité mise à la retraite

Calcul

Les dispositions légales s’appliquent

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