Convention collective de l'enseignement privé à distance (Brochure 3235, IDCC 2101)
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
Enseignement privé à distance - IDCC 2101 - 3235
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Dernières mises à jour de la convention collective
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15 oct. 2020Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 37 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
Préambule
Textes Salaires
Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Préambule
Statut.
Champ d'intervention.
Missions et objet de l'O.P.C.A.
Création des sections professionnelles.
Modalités d'adhésion.
Conseil d'administration.
Fonctionnement des sections professionnelles.
Convention de gestion.
Durée de l'accord - Révision - Dénonciation.
Date d'effet.
Publication.
- Textes parus au JORF JORF n°0120 du 27 mai 2010
JORF n°0121 du 28 mai 2010
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0127 du 4 juin 2013
JORF n°0147 du 27 juin 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0175 du 29 juillet 2016
JORF n°0107 du 6 mai 2017
- Nouveautés Avenant annexe 1 a l'avenant n°3 OPCA PL (19 novembre 2014)
Avenant n° 3 a l'accord du 15/11/2000 OPCA-PL (19 novembre 2014)
Accord collecte et gestion taxe apprentissage / OPCA PL (19 novembre 2014)
Avenant n° 1 revision de l'article 10 (10 mars 2015)
Lettre d'adhesion CNPL accord du 15/11/2000 et avenants (10 juillet 2018)
- Liste des sigles
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Employés, techniciens et cadres
b. Correcteurs de devoirs
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Employés, techniciens et cadres
ii. Correcteurs de devoirs à domicile
b. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Hors modulation
◊ Dans le cadre de la modulation
iii. Modulation
◊ Période de modulation de l'horaire
◊ Programmation indicative des variations d'horaire
◊ Délai de prévenance
◊ Limites minimales et maximales et répartition des horaires
◊ Rémunération mensuelle
◊ Heures excédentaires sur la période de modulation
◊ Chômage partiel
iv. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Modalités particulières de récupération
◊ Forfait annuel en jours
v. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
d. Mise en uvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) [*PROA*11*Texte Lien*N*]
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
ii. Longue maladie
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ à la retraite
iii. Mise à la retraite
iv. Base de calcul de l'indemnité