Convention collective pâtes sèches et couscous — Brochure 3294, IDCC 1987
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997
- IDCC
- 1987
- Brochure
- 3294
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 19 juin 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Accord du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
-
Textes Attachés — Accord du 15 septembre 2025 portant adhésion à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
-
Salaires, prime d'ancienneté puis de vacances, indemnités journalière de poste puis de panier de nuit dans le périmètre de la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé rattachée à la CCN 3384, Industries Alimentaires Diverses: Accord du 5 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026.
-
JORFJORF n°0124 du 29 mai 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
-
Formation professionnelle — accord du 19 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 avril 2026, JORF du 23 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans.
Qui est concerné par la convention collective Pâtes sèches et couscous ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1073Z | Fabrication de pâtes alimentaires |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
- Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.