Convention collective importation charbonnière maritime et houille du littoral — Brochure 3263, IDCC 1816
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994
- IDCC
- 1816
- Brochure
- 3263
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Qui est concerné par la convention collective Importation charbonnière maritime et houille du littoral ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :
- (ETAM
- cadres
- ouvriers) Importation charbonnière par voies maritime et terrestre_
- importation charbonnière de l´agglomération du littoral franÇais charbon
- import
- grossiste
- négoce
- combustibles
- usine d´agglomération de houille
Les autres conventions collectives commerce de gros
- Commerce de detail et gros à prédominance alimentaire — IDCC 2216
- Commerce gros confiserie & levure — IDCC 1624
- Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet — IDCC 500
- Distributeurs conseils hors domicile — IDCC 1536
- Distribution et énergies de proximité — IDCC 1408
- Distribution papiers-cartons commerce de gros — IDCC 802
- Expédition et exportation de fruits et légumes — IDCC 1405
- Import-export et commerce international — IDCC 43
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
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